La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé le congé de paternité et d’adoption, à compter du 1er juillet prochain. Ces nouvelles dispositions nécessitent quelques précisions.
Vie des professions
Le régime de la location meublée est un régime attractif, mais qui demeure complexe sur de nombreux aspects.
Tout d’abord, au niveau juridique, il convient de rappeler que l’activité de loueur en meublé est une activité civile.
Les années 2010 ont connu la généralisation de la dématérialisation des déclarations fiscales et sociales. Les années 2020 seront celles du document électronique et de la numérisation des processus. Pour les entreprises, l’enjeu principal des trois prochaines années est la mise en place de la facture électronique.
Le droit du travail évolue. Point de revue de ces modifications.
L’article 19, I de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a instauré un nouvel abattement pour donation. Cet article, codifié à l’article 790 A bis du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un abattement de 100 000€, en cas de donation de sommes d’argent à un enf…
L'agence Allianz Levasseur d'Hautefeuille, située en plein centre-ville d'Amiens, propose désormais un produit d'assurance spécifique pour les véhicules de collection et de prestige. Une initiative de Christophe d'Hautefeuille, nouvellement titularisé en tant qu'agent Allianz et de Baptiste Beaugra…
Les activités locatives peuvent selon les cas être exonérées de TVA sans option, exonérées de TVA avec option, ou être soumises de plein droit à la TVA. Les activités locatives concernant les biens immobiliers à usage d’habitation sont exonérées de TVA sans faculté d’option. Si cette activité n’est…
Depuis le 1er janvier 2018, le régime d’imposition des capitaux mobiliers a été modifié. Le législateur français a introduit le système du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les dividendes, les intérêts, les plus-values privées sur cession de titres sont notamment concernés par ce dispositif. Ce…
Le Chemin moderne, cabinet d’avocats, a inauguré le 18 juin une série de rencontres avec ses partenaires afin de présenter les évolutions de son offre de services juridiques, plusieurs partenaires du cabinet étaient présents : Céline Détourné (Caisse d'Épargne Hauts de France) Catherine Allart (Le…
Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dispositif de…