Vie des professions

QUEL AVENIR POUR LES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE FORMATION ?

Les ordonnances sur la réforme du Code du travail ont constitué la première étape de la refondation du modèle social français, basé sur le concept de “flexisécurité” : plus de flexibilité pour les entreprises, assortie de sécurités supplémentaires pour les salariés. Après la mise en œuv…

L'opportunité financière du recours à la faute lourde

Le licenciement d’un salarié pour faute lourde ne peut le priver de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cette solution, résultant d’une décision du Conseil constitutionnel en mars 2016, est rappelée par la Cour de cassation le 28 mars 2018 (n°16-26013). Cette règle jurisprudentielle, désorma…

FACEBOOK ET L’EMPLOYEUR

Ne sont pas considérées comme des modes de preuves recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d’un salarié, en utilisant le téléphone portable professionnel d’un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être diffé…

COTISATIONS SOCIALES : CONTRÔLES / CONTENTIEUX

Pour le calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale, les rémunérations versées ou dues à un salarié en contrepartie d’un travail dissimulé sont, à défaut de preuve contraire de l’entreprise, évaluées forfaitairement. Dès lors que l’employeur n’a pas produit, lors des opérations de…