Droit

Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.

Les influenceurs, les marques et le droit

Les influenceurs, les marques et le droit

Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Justice. Une juridiction à taille humaine Le président du tribunal souligne deux particularités de la juridiction saint-quentinoise : « Un fort taux de présence aux audiences et un taux de représentation ou d’assistance important. » Une bonne chose en soi pour la qualité des décisions rendues…

Le monde judiciaire dénonce un manque récurrent de moyens

Service public. On la décrit parfois comme laxiste, lente et inefficace. Loin des caricatures faciles, ceux qui ont déjà poussé la porte d’une salle d’audience ou arpenté les couloirs d’un Palais de justice connaissent les difficultés récurrentes rencontrées par le monde judiciaire. Depuis plus de…

Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Numérique. Erreur de jeunesse ? Nouveau départ ? Il arrive souvent que des personnes au passé agité (condamnées pénalement, notamment) soient confrontées, plusieurs années après, à des difficultés de réinsertion liées à la persistance, sur Internet, d’articles de presse relatant leur procès pénal…

L’entreprise et les salariés

Social. Santé au travail : inaptitude Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’est pas licencié, l’employeur lui verse, dès l’expiration de ce délai, le salaire co…

La police et les finances publiques unies contre l’économie souterraine

En bref. La Somme est l’un des premiers départements à voir naître un partenariat entre la direction départementale des Finances publiques (DDFIP) et la direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) pour lutter contre l'économie souterraine. Une convention a ainsi été signée ce 28 mai.&nb…