Droit

Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

Réservé aux abonnés Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice Benoit Santoire à Amiens

Le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, était à Amiens mercredi 21 juin à la rencontre des 100 commissaires de justice de la cour d'appel d'Amiens. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit, premier relais de la justice sur le terrain, née le 1er juillet 2022 du rapprochement des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

Bilan de l’activité du Défenseur des droits en Hauts-de-France

Réservé aux abonnés Bilan de l’activité du Défenseur des droits en Hauts-de-France

Parmi les 8 965 saisines reçues en 2022 par le Défenseur des droits au niveau des Hauts-de-France, près de 80% ont été traitées par les délégués territoriaux. Dans ces saisines, il y a une prédominance des réclamations en matière de relation avec les services publics, dont 30% touchent le domaine de la protection sociale. En Hauts-de-France, le réseau de délégués est composé de 43 bénévoles présents dans 79 points d’accueil.


Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Réservé aux abonnés Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.

Réservé aux abonnés Professionnels du droit et de la santé débattent à Saint-Quentin

La deuxième édition des Rencontres Droit & Médecine à Saint-Quentin a rencontré un nouveau succès. Près d’une centaine de personnes y ont participé. Événement. La scène de crime et l’ADN, la responsabilité pénale et ordinale du praticien, les écrits médicaux et le droit… Près d’une centaine de…

Réservé aux abonnés Les influenceurs, les marques et le droit

Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat. Consommation. Les influenceurs sont les nouveaux…

Réservé aux abonnés Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour conserver à Saint-…

Réservé aux abonnés Le monde judiciaire dénonce un manque récurrent de moyens

À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire. Service public.…

Réservé aux abonnés Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Pour s’appliquer, le "droit à l’oubli" numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privée et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustrati…