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Le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, était à Amiens mercredi 21 juin à la rencontre des 100 commissaires de justice de la cour d'appel d'Amiens. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit, premier relais de la justice sur le terrain, née le 1er juillet 2022 du rapprochement des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Droit
Parmi les 8 965 saisines reçues en 2022 par le Défenseur des droits au niveau des Hauts-de-France, près de 80% ont été traitées par les délégués territoriaux. Dans ces saisines, il y a une prédominance des réclamations en matière de relation avec les services publics, dont 30% touchent le domaine de la protection sociale. En Hauts-de-France, le réseau de délégués est composé de 43 bénévoles présents dans 79 points d’accueil.
À l’occasion du 118e Congrès des notaires de France, qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Marseille, nous avons interviewé Giampaolo Marcoz, président du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE), qui regroupe 22 États, revient sur les thématiques qui seront évoquées.
Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.
La deuxième édition des Rencontres Droit & Médecine à Saint-Quentin a rencontré un nouveau succès. Près d’une centaine de personnes y ont participé. Événement. La scène de crime et l’ADN, la responsabilité pénale et ordinale du praticien, les écrits médicaux et le droit… Près d’une centaine de…
Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat. Consommation. Les influenceurs sont les nouveaux…
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice -…
Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour conserver à Saint-…
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire. Service public.…
Pour s’appliquer, le "droit à l’oubli" numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privée et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustrati…