Vie des professions

Fiscalité et stratégie patrimoniale avec PWC

Début février, PwC, le cabinet d’experts-comptables et commissaires aux comptes installé à Amiens présentait à ses clients, réunis à la Brasserie Jules, les principales incidences fiscales de la loi de Finances pour 2020. . Il y avait du monde jeudi 6 février à Amiens pour venir écouter les explica…

L’entreprise et les salariés

  Droit du travail Accord collectif : prime Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d’une prime, c’est à condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, ent…

Contrôle Urssaf : quelques nouveautés en 2020

Précisées au décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, des modifications en matière de contrôle Urssaf vont s’appliquer cette année. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article…

L’entreprise et les salariés

Droit du travail  Rémunération : convention de forfait La seule fixation d’une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d’heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait. (Cass soc., 4 décembre 2019, pourvoi n° 18-159…