Vie des professions

La procédure de décoration des constructions publiques doit porter sur une ou plusieurs œuvres originales relevant des différents arts plastiques. (c)AdobeStock

Le 1% artistique une disposition légale encore méconnue

Législation. Picardie la Gazette : Pourriez-vous brièvement nous présenter ce dispositif ? Xavier BOISSY : Le dispositif relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques impose aujourd’hui aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer 1% du coût de leur construction à la commande ou à…