Droit

Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Mesures fiscales exceptionnelles en faveur des entreprises

Le gouvernement vient de prendre des mesures fiscales exceptionnelles destinées à accompagner les entreprises durant la période d’épidémie de Covid-19. Ces mesures ont fait l’objet de précisions apportées par l’administration fiscale dans un communiqué du 13 mars 2020. Décryptage par trois avocats associés du département Droit fiscal au Cabinet Bignon Lebray.

 L’employeur est tenu de désigner le conducteur en cause d’une infraction routière au volant d’un véhicule d’entreprise.

Véhicule de société : Comment rester dans les clous ?

Depuis maintenant deux ans, l’employeur doit désigner le salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société. L’occasion de faire un point complet sur cette obligation au regard notamment de décisions récentes rendues par la Cour de cassation. Rappel de l’obligation de dési…

Pacte Dutreil (assouplissement & adaptation)

Pacte Dutreil (assouplissement & adaptation)

Le pacte Dutreil est bien connu des patriciens pour leur permettre d’organiser la transmission des entreprises, souvent dans un cadre familial, à un coût fiscal limité. Ce dispositif de faveur, applicable aux transmissions à titre gratuit, s’articule : • sur deux engagements (l’un collectif, l’autr…

 Le client ne réalise pas nécessairement la
différence entre le fait de saisir un juge ou un
médiateur.

LA MÉDIATION ISOLE-TELLE LE CONSOMMATEUR ?

Cela fait deux ans que la loi pose l’obligation aux entreprises de proposer une médiation à leurs clients, en cas de litige. Cette démarche qui se diffuse pourrait bien isoler le consommateur, met en garde l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a-t-il laissé la place au…

La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques

La réflexion est lancée sur le tribunal des affaires économiques

La Conférence générale des juges consulaires de France a confirmé, lors de son récent congrès, sa volonté de transformer le tribunal de commerce en tribunal des affaires économiques. La ministre de la Justice s’est montrée ouverte à la réflexion sur cette proposition. Le tribunal de commerce pourra…

Les entreprises artisanales méconnaissent les outils financiers

Les entreprises artisanales méconnaissent les outils financiers

Les artisans, fragilisés par la crise, perdent des opportunités en méconnaissant certains outils financiers, d’après Bercy. Une étude montre notamment qu’ils pratiquent plus le découvert bancaire que le prêt, pour assurer leur trésorerie. Des entreprises fragilisées qui méconnaissent des outils f…

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous réserve que des conditi…