Droit

Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille

Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134e Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.

Les influenceurs, les marques et le droit

Les influenceurs, les marques et le droit

Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat.

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour conserver à Saint-…

Le monde judiciaire dénonce un manque récurrent de moyens

À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire. Service public.…

Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Pour s’appliquer, le "droit à l’oubli" numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privée et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustrati…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Social. Santé au travail : inaptitude Lorsque, à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé dans l’entreprise ou s’il n’…

La police et les finances publiques unies contre l’économie souterraine

Insolvabilité organisée, travail non déclaré… Dans la Somme, pour lutter contre l’économie souterraine, les services départementaux de l’État ont trouvé une parade. En bref. La Somme est l’un des premiers départements à voir naître un partenariat entre la direction départementale des Finances publi…