Afin d’enclencher ou d’accélérer leur transition énergétique, les entreprises vont devoir lourdement investir dans les années à venir. Pour les y aider, elles ont à leur disposition un ensemble d’aides et de financements spécifiques, relativement exhaustif dans la région.
Alors que le prix de l’électricité suit une tendance haussière depuis de nombreuses années, un nombre croissant d’entreprises ont commencé à souscrire des contrats leur permettant de sécuriser le coût de leur énergie. Appelé Corporate Power Purchase Agreement, ce dispositif est aujourd’hui proposé par la plupart des producteurs.
Chaque année, un nombre croissant d’entreprises bascule dans une démarche Qualité Sécurité Environnement. Un engagement qui nécessite la mise en œuvre, dans leur management, des référentiels de trois normes spécifiques.
S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.
Alors que la crise a stimulé l’activité des entreprises évoluant dans le secteur technologique, les opérations financières impliquant ce type de sociétés se multiplient. Si les marques d’intérêt des investisseurs sont réelles, encore faut-il parvenir à valoriser correctement l’actif, ce qui nécessi…
Ex-député, ministre, commissaire européen ou négociateur en chef de l'Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier publie un livre1 où il revient sur ces échanges au long cours et sur les leçons à tirer de cet événement historique. Entretien. Pourquoi avoir voulu écrire un livre sur…
Plusieurs textes fixent les nouvelles obligations Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public, quelle que soit leur taille, doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. En France, cela se fait via la plate-forme Chorus‑Pro, portail gouvernementa…
L’article 19, I de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a instauré un nouvel abattement pour donation. Cet article, codifié à l’article 790 A bis du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un abattement de 100 000€, en cas de donation de sommes d’argent à un enf…
Les activités locatives peuvent selon les cas être exonérées de TVA sans option, exonérées de TVA avec option, ou être soumises de plein droit à la TVA. Les activités locatives concernant les biens immobiliers à usage d’habitation sont exonérées de TVA sans faculté d’option. Si cette activité n’est…
Enjeux nouveaux, méthodes innovantes, le monde des marchés publics est en mutation. Arnaud Sellier, directeur des éditions en charge des marchés publics à Picardie La Gazette, apporte ses éclairages. . Picardie La Gazette : Les enjeux ont évolué en matière de marchés publics. Quelles solutions appo…