Une large palette de dispositifs pour les entreprises

Réservé aux abonnés Une large palette de dispositifs pour les entreprises

Afin d’enclencher ou d’accélérer leur transition énergétique, les entreprises vont devoir lourdement investir dans les années à venir. Pour les y aider, elles ont à leur disposition un ensemble d’aides et de financements spécifiques, relativement exhaustif dans la région.

Les Corporate PPA, ou comment sécuriser le coût de son électricité verte

Réservé aux abonnés Les Corporate PPA, ou comment sécuriser le coût de son électricité verte

Alors que le prix de l’électricité suit une tendance haussière depuis de nombreuses années, un nombre croissant d’entreprises ont commencé à souscrire des contrats leur permettant de sécuriser le coût de leur énergie. Appelé Corporate Power Purchase Agreement, ce dispositif est aujourd’hui proposé par la plupart des producteurs.

L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

Réservé aux abonnés L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Réservé aux abonnés Généralisation de la facturation électronique en France

Plusieurs textes fixent les nouvelles obligations Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public, quelle que soit leur taille, doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. En France, cela se fait via la plate-forme Chorus‑Pro, portail gouvernementa…

Un nouvel abattement pour une donation en espèce

L’article 19, I de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a instauré un nouvel abattement pour donation. Cet article, codifié à l’article 790 A bis du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un abattement de 100 000€, en cas de donation de sommes d’argent à un enf…