Protection sociale, les expertscomptables se penchent sur la réforme

le Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes a exposé l’actualité de la protection sociale. Devant 80 experts et avocats, Bruno Chrétien a insisté sur les réformes à présenter aux clients, afin de les conseiller au mieux.

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Bruno Chrétien, Frédéric Tilly et Dominique Caron ont un sourire de façade…
Bruno Chrétien, Frédéric Tilly et Dominique Caron ont un sourire de façade…
Bruno Chrétien, Frédéric Tilly et Dominique Caron ont un sourire de façade…
Bruno Chrétien, Frédéric Tilly et Dominique Caron ont un sourire de façade…

2015 est une année très difficile pour les chefs d’entreprise car les contraintes sont de plus en plus importantes, qu’il s’agisse du dossier de l’assujettissement des dividendes avec les changements apportés par la loi de finances 2015 et les conséquences du rescrit (question posée à l’administration dont la réponse est force de loi) de mai 2014, ainsi que l’affiliation au régime de retraite de base des libéraux (Cnavpl) et le capital décès pour les salariés. Le financement des régimes Arrco et Agirc fut le temps fort de la matinée. Le déficit en 2018 sera de 13 milliards d’euros. Si les deux régimes fusionnent, ce sera en 2025. Les actifs d’aujourd’hui vont payer pour les retraités actuels. Bruno Chrétien a eu cette comparaison très pessimiste : « Le régime des retraites, c’est un cancéreux qui vient de faire un AVC, suivi d’un infarctus ! Il manque six milliards par an et on ne peut plus augmenter les cotisations, elles sont déjà très élevées. Les cotisations des retraites de base des professions libérales augmenteront de 500 euros par an le 1er juillet 2015. C’est l’auto-entreprenariat qui a engendré les problèmes. » Un pharmacien qui déclare 140 000 euros par an va payer un surcoût annuel de cotisations de 7 000 euros. Les libéraux vont payer plus cher pour que les différentes caisses soient équilibrées, 50% étant reversés.

Il faut savoir qu’un auto-entrepreneur déclarant 1 800 euros de chiffre d’affaires annuel est considéré comme un libéral qui, lui, paye très cher, et avec les mêmes droits. Il y a en France entre 400 et 500 000 auto-entrepreneurs, alors qu’il n’y a que 2 300 000 cotisants au RSI. Les avocats comme les pharmaciens sont les principaux touchés par la réforme. L’augmentation de 7 000 euros par an représentera à compter du 1er juillet une augmentation de 55,6%.

Bruno Chrétien en explique les raisons : « Les cotisants entrent plus tard dans la profession, faisant de longues études. Il y a aussi l’augmentation de la durée de la vie, entraînant un allongement de la durée moyenne des retraites à verser. A compter du 1er janvier 2016, il y aura cinq classes de cotisation au lieu de deux, mais le but est que d’ici 15 ans, il n’y ait plus qu’une seule classe cotisant à 17,90% au lieu de 6% pour la première classe actuelle ! »

Forfaitisation du capital décès

La loi de finances 2015 réduit le capital décès en le forfaitisant. Bruno Chrétien détaille le nouveau système de versement : « En France jusqu’alors, il y avait une dissociation entre cadres et non cadres. Le montant était fixé en fonction des revenus de l’assuré avec un maximum de 9 615 euros. Désormais ce sera environ 3 400 euros pour tout le monde soit trois SMIC net. Pour l’invalidité, le calcul se fera en fonction de son importance. La personne touchera entre 11 et 19 000 euros. En 2019, ce sera 11% de moins et les années suivantes, 14% toujours en moins. » La matinée s’est terminée sur une note peu optimiste.

Les entrepreneurs sont exaspérés, ne voyant pas de changement dans les systèmes mis en place par l’État. C’est la classe moyenne des entreprises qui va souffrir le plus.