Afin de promouvoir un modèle d’entreprise plus responsable et plus durable, le gouvernement a lancé une mission chargée d’établir un état des lieux des avancées enregistrées sur ce terrain depuis l’adoption de la loi Pacte et de proposer des pistes d’amélioration.
Deux ans après la loi Pacte, des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles sont devenues sociétés à mission. Et leur nombre enregistre une croissance régulière.
L'arrêté ministériel précisant les nouveaux tarifs des annonces légales pour 2022 est paru le 28 novembre 2021 dernier au Journal officiel. Mis en œuvre dans le cadre de la loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019 et destinée à faciliter la croissance et la transformation des entreprises, cet arrêté va faciliter l'accès aux démarches administratives.
Toujours portée vers sa démarche RSE, Axis Experts Conseils s’est lancée le défi de devenir une entreprise à mission. Une première pour une structure de conseil, d’expertise comptable et d’audit de cette taille.
La loi PACTE du 22 mai 2019 introduit en droit l’intérêt social élargi, la raison d’être et l’entreprise à mission. Insérer les enjeux sociaux et environnementaux dans le contrat de société permet d’inscrire l’entreprise dans le pacte social, mais à quel coût ? Entreprise à mission. S’il fallait dé…
L’article 9 de la loi PACTE, votée définitivement par l’Assemblée nationale mi-avril, prévoit le rehaussement des seuils d’audit légal. Une réforme qui inquiète la Compagnie régionale des commissaires aux comptes, présidée par Gilles Vatbled, qui craint pour l’avenir de la profession. Picardie la…
Portée par le ministre de l’Économie et des finances, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a pour objectif « de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ». Elle comporte pas moins de 221 articles dont…
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