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La dernière loi de Finances a instauré un nouvel abus de droit visant à écarter les opérations à but “principalement” fiscal. Ce mini abus de droit prend donc sa place à côté de la fraude à la loi (motif exclusivement fiscal) et de la fictivité de l’opération. Ce nouveau dispositif, app…

Dans le contexte de son développement une entreprise sera à un moment donné confrontée au commerce international que ce soit à l’import ou à l’export. Le trade ne se limite pas aux opérations de sécurisation des paiements telles que les crédits documentaires ou les garanties internationales, en eff…

C'est inédit dans le milieu bancaire régional : pour la première fois, la Caisse d’Épargne Hauts-de-France, le Crédit Agricole Brie Picardie et le Crédit Agricole Nord de France se sont rapprochés pour créer un fonds d'accompagnement des entreprises du territoire. À destination des PME visant à ren…