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Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
Vie des professions
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le barreau de Paris a publié les résultats d’une enquête d’opinion axée sur le secret professionnel de l’avocat, dont il ressort notamment que, pour la très grande majorité des répondants, le secret des échanges avec l’avocat est au moins aussi important que le secret médical.
C’est une nouvelle étape dans l’application des dispositions de la loi Macron relatives au principe de liberté d’installation régulée des officiers publics ministériels, destinées à abaisser les barrières à l’entrée de ces professions et à adapter le maillage territorial aux besoins économiques loc…
Le 8 mars dernier, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié à l’ancien Médiateur du crédit et commissaire général à l’Investissement, René Ricol, une mission visant à assurer une "médiation" entre l’Assurance garantie des salaires (AGS) et les administrateurs et mandataires judiciaires et à…
Comment assurer et faciliter le rebond des entreprises, et notamment de celles qui ont été les plus affectées par le contexte sanitaire, à l’heure où la sortie de crise se profile ? En France, « des dispositifs de soutien particulièrement puissants ont permis aux entreprises d’éviter une chute brut…
Une obligation prévue par la loi ASAP Dans un double objectif de relance économique et de soutien à l’emploi local, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP), a inséré dans le Code de la commande publique, l’article L. 2152-8, se…
Picardie la Gazette : Pourriez-vous brièvement nous présenter ce dispositif ? Xavier BOISSY : Le dispositif relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques impose aujourd’hui aux maîtres d’ouvrages publics de consacrer 1% du coût de leur construction à la commande ou à l’acquisitio…
Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables veulent apporter leur contribution à l'élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 proposit…