Assurance-chômage : de nouvelles règles d'indemnisation

Assurance-chômage : de nouvelles règles d'indemnisation

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars dernier, relatif à l'indemnisation du chômage allonge notamment le différé spécifique d'indemnisation pour certains demandeurs d'emplois. Décryptage du nouveau dispositif. Sauf exception, le point de départ du versement des allocations de chômag…

L'entreprise et les salariés : contrôles Urssaf

L'entreprise et les salariés : contrôles Urssaf

Mise en demeure : contrainte Les organismes de recouvrement conservent la possibilité de décerner une contrainte nonobstant la saisine de la Commission de recours amiable. Et, cette saisine ne suspend pas le délai de prescription. (Cass civ. 2°. 3 avril 2014. pourvoi n° 13-15136 – 13-15703) A…

L’entreprise et les salariés Formation : discrimination

L’entreprise et les salariés Formation : discrimination

Le Code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge. (Cass soc. 18 février 2014. pourvoi n° 13-10294). Un commandant de bord d’Air France sur Boeing 747/ 400, proche…

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle. Litige préalable L’existence, au moment de sa conclusion, d’un différend entre les parties n’affecte pas par ellemême la validité de la rupture conventionnelle. (Cass soc. 15…

Réforme des retraites : comment va fonctionner le compte pénibili

Réforme des retraites : comment va fonctionner le compte pénibili

La loi portant réforme des retraites crée un compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015, financé par les entreprises. Le gouvernement prépare le dispositif qui permettra à un salarié sur cinq, voire un sur quatre, de cotiser moins longtemps s'il a été exposé à des tâches pénibles. Comment va fo…