Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Pour s’appliquer, le "droit à l’oubli" numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privée et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.

Faux avis de consommateurs  : de nouvelles règles à venir

Faux avis de consommateurs  : de nouvelles règles à venir

Une nouvelle directive européenne portant sur la protection des consommateurs a été adoptée le 27 novembre 2019. Elle doit faire l’objet d’une transposition rapide par les Etats membres de l’Union européenne, en vue d’une application en mai 2022.

Déconfinement : le projet d’application Stop Covid vu par la Cnil

Déconfinement : le projet d’application Stop Covid vu par la Cnil

Dans le cadre de la poursuite du déconfinement, le Gouvernement travaille au déploiement d’une application mobile, Stop Covid, permettant le suivi de contacts avec des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Saisie par le Gouvernement, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) s’est prononcée, fin avril, sur le dispositif projeté. Décryptage.