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Dans une récente décision, la Cour de cassation tranche la question de la responsabilité du franchiseur dans la liquidation judiciaire du franchisé. L’obligation de l’initiateur du réseau ne s’étend pas à la prise en charge des pertes du franchisé.
De nouveaux textes, de nouvelles jurisprudences… encore de nombreux changements à prévoir dans la gestion de son personnel… mais pas seulement, la représentation du personnel n’est pas épargnée. Nous avions déjà évoqué la mise en place d’une base de données économiques et sociales et de nouveaux délais de consultation pour le Comité d’entreprise dans un précédent article. Arrêtons-nous aujourd’hui sur la mise en place de nouvelles consultations, la désignation du CHSCT et les réunions pendant les congés payés des représentants du personnel.
Éclairage sur la nouvelle tourmente financière qui frappe les économies émergentes !
Avec la Fabrique à initiatives, le Vermandois multiplie les projets sociaux et solidaires pour un territoire qui en a réellement besoin. Pour sensibiliser les acteurs du territoire, la Maison de l’emploi les a conviés lors d’un après-midi de sensibilisation.
La chambre des métiers et de l’industrie de l’Aisne a accueilli le 13 février le premier job dating consacré aux emplois dans les composites. Cette rencontre, qui a réuni une cinquantaine d’exposants (employeurs, boîtes d’intérim, école, etc.), a intéressé 190 participants. Six contrats d’embauche…
Après Mignon Palace, Gilles Defacque retourne sur les lieux de son enfance bercée par le musichall et orchestre ce cabaret burlesque – rythmé par l’orchestre du Tire Laine – où circassiens et comédiens complices invitent Fellini et les Marx Brothers. Ce soir on improvise ! Adepte depuis toujours d’…
Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le locataire qui doit…
Lorsque les capacités d’une personne malade ou âgée s’amenuisent au point d’affecter son discernement, ses proches peuvent demander qu’une mesure de protection, curatelle ou tutelle, soit prononcée. Une mesure que le juge ne décidera qu’au vu d’un certificat médical et qu’il adaptera à chaque situa…
L’entreprise Turbo négoce est le dernier négociateur privé semencier du nord de l’Aisne. Depuis 2011, elle investit en équipements et dans les équipes pour poursuivre son développement. Marcel Turbaux a donné un nouveau souffle à l’entreprise familiale. A Lehaucourt, village à proximité de Saint-Qu…
Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite. Dans un arrêt rendu le 25 juin 2013, la Cour de cassation affirme haut et fort le prix qu’elle attache au res…