L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Sociétés technologiques : la valorisation, une étape aussi cruciale que délicate

Sociétés technologiques : la valorisation, une étape aussi cruciale que délicate

Alors que la crise a stimulé l’activité des entreprises évoluant dans le secteur technologique, les opérations financières impliquant ce type de sociétés se multiplient. Si les marques d’intérêt des investisseurs sont réelles, encore faut-il parvenir à valoriser correctement l’actif, ce qui nécessite de s’appuyer sur des indicateurs absents des états financiers.

Généralisation de la facturation électronique en France

Généralisation de la facturation électronique en France

Les années 2010 ont connu la généralisation de la dématérialisation des déclarations fiscales et sociales. Les années 2020 seront celles du document électronique et de la numérisation des processus. Pour les entreprises, l’enjeu principal des trois prochaines années est la mise en place de la facture électronique.

L’article 19, I de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a instauré un nouvel abattement pour donation. (c)AdobeStock

Un nouvel abattement pour une donation en espèce

L’article 19, I de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (n°2020-935) a instauré un nouvel abattement pour donation. Cet article, codifié à l’article 790 A bis du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un abattement de 100 000€, en cas de donation de sommes d’argent à un enf…

Stéphane Bréant, agent général Swiss Life à Doullens.

La Saec a transféré ses bureaux 

Début juillet, la Société amiénoise d'expertise comptable a déménagé ses bureaux au 22, rue Le Nôtre à Amiens afin de se rapprocher du centre-ville. Le cabinet dispose de suffisamment de places de stationnement pour l'ensemble de son personnel et de trois places réservées à sa clientèle. À l'occasi…

Versement de dividendes et gérant majoritaire

Versement de dividendes et gérant majoritaire

Depuis le 1er janvier 2018, le régime d’imposition des capitaux mobiliers a été modifié. Le législateur français a introduit le système du Prélèvement forfaitaire unique (PFU). Les dividendes, les intérêts, les plus-values privées sur cession de titres sont notamment concernés par ce dispositif. Ce…

Jean Julien L'arroseur.(c)IJ

L’invitation du Voyage à Nantes

Tous les étés, la ville de Nantes et ses environs sont rythmés par l’art, via une invitation à un parcours touristique baptisé "Voyage à Nantes". Au fil des ans, la cité des Ducs de Bretagne s’est dotée d’œuvres contemporaines pérennes, d’autres n’ayant d’existence, comme la cigale, que l’été. . L’…