Stratégie

Un guide pratique pour se doter d’une raison d’être ou devenir une société à mission

Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte.

En adoptant la qualité de société à mission, l’entreprise prend un ou plusieurs engagements sociaux ou environnementaux, qui sont autant de contributions positives à l’égard de son écosystème. © auremar
En adoptant la qualité de société à mission, l’entreprise prend un ou plusieurs engagements sociaux ou environnementaux, qui sont autant de contributions positives à l’égard de son écosystème. © auremar

Comment définir sa raison d’être et devenir une entreprise à mission ? C’est à cette question que répond de façon très concrète un guide pratique proposé par le Lab de Bpifrance, Banque publique d’investissement, et destiné aux PME et ETI. Ces deux voies ouvertes par la loi Pacte du 22 mai 2019 offrent la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de définir un engagement d’intérêt collectif qui leur est propre et de se fixer des objectifs contraignants ou non.

Raison d’être, société à mission : de quoi parle-t-on ?

En définissant sa raison d’être, une entreprise choisit le ou les objectifs qu’elle souhaite atteindre pour contribuer à construire un avenir soutenable et pérenne pour ses activités et pour l’environnement dans lequel elle évolue. L’entreprise explicite ainsi le rôle qu’elle entend jouer dans la société, au-delà de sa seule activité économique. Il ne s’agit donc pas d’un outil de communication ou de marketing, mais d’un axe de pilotage de l’activité à plus ou moins long terme.

En adoptant la qualité de société à mission, l’entreprise prend un ou plusieurs engagements sociaux ou environnementaux, qui sont autant de contributions positives à l’égard de son écosystème. Ces engagements doivent être vérifiables et lui sont opposables par des tiers. Et c’est au dirigeant qu’il revient d’intégrer ces considérations sociales et environnementales dans la stratégie de l’entreprise.

Un accompagnement pas à pas

Le guide de Bpifrance propose un accompagnement très concret pour permettre aux dirigeants de s’approprier ces notions et de passer à l’action. Ainsi, pour formaliser une raison d’être et/ou engager une entreprise vers la qualité de société à mission, la plupart des méthodes se basent sur "l’approche 3R" : recueil, restitution et réalisation. C’est sur cette méthodologie que le guide s’appuie, en procédant étape par étape, et en y associant bon nombre de conseils, d’exemples concrets et de témoignages de dirigeants qui se sont déjà engagés dans cette démarche.

La phase de "recueil" consiste à faire l’inventaire des aspirations portées par toutes les parties prenantes de l’entreprise et par tous ceux qui participent à l’élaboration de la vision de l’entreprise. Une fois ces éléments recueillis, s’engage la phase de «restitution» pour élaborer la formulation de la raison d’être ou de la mission. Et une fois la raison d’être ou la qualité de société à mission adoptée, vient le temps de la «réalisation» pour la faire vivre et l’inscrire dans le quotidien de l’entreprise.

Sans oublier les obligations légales

Le guide rappelle également l’ensemble des obligations légales liées qu’il convient de respecter pour mener à bien ces projets. À commencer par l’inscription de la raison d’être et de la mission dans les statuts de l’entreprise, ainsi que la déclaration de la qualité de société à mission au greffe du tribunal de commerce. La loi exige également que l’entreprise définisse les modalités de suivi de la mission, désigne un comité de mission chargé d’évaluer le bon respect des engagements et choisisse parmi les organismes tiers indépendants agréés celui qui sera tenu de contrôler, au minimum tous les deux ou trois ans, selon la taille de la société, que le comité de mission assure bien sa fonction et que les objectifs de la mission sont bien respectés.