Crise sanitaire

Bercy annonce de nouvelles aides aux entreprises

Renforcement des aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires, report du remboursement du PGE pour celles que l’approche de l'échéance met en difficulté... Bercy annonce de nouvelles mesures de soutien.

Les entreprises en difficulté vont pouvoir reporter le remboursement du PGE. (c)AdobeStock
Les entreprises en difficulté vont pouvoir reporter le remboursement du PGE. (c)AdobeStock

Nouvelle année, nouvelles aides... Alors que 2022 vient de commencer, et, avec elle, la nouvelle vague du variant Omicron qui menace la reprise économique, Bercy met en place plusieurs mesures d'aide aux entreprises. Elles concernent le remboursement du Prêt garanti par l’État (PGE), et l'élargissement de mesures d'accompagnement déjà existantes. Dès le 3 janvier, le ministère de l’Économie a annoncé un renforcement des aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires.

À ce titre, deux dispositifs voient leurs conditions d'accès élargies. Toutes les sociétés faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge. Le seuil de déclenchement du dispositif est abaissé, passant de 80 à 65% de perte du chiffre d'affaires. 

Quant au dispositif de prise en charge des coûts fixes, il est désormais accessible à l'ensemble des entreprises du tourisme (hôtels, bars, restaurants, agences de voyages…), alors qu'il était auparavant réservé à un nombre plus limité d'activités, comme l'événementiel. Le seuil d'accès de ce dispositif aussi a été abaissé : 50% de perte de chiffre d'affaires, contre 65% auparavant. Bercy a également promis l'accélération des procédures de remboursement pour les sommes inférieures à 50 000 euros.

Report du remboursement du PGE pour les entreprises en difficulté

Autre mesure – très attendue – prise par Bercy, et annoncée le 4 janvier : les entreprises qui ont souscrit un PGE pendant la crise auront la possibilité d'étaler leurs paiements jusque sur dix ans et de décaler leur premier remboursement. Le dispositif concerne uniquement les entreprises que cette échéance met en difficulté. Elles peuvent s'adresser à la Médiation du crédit pour envisager la solution la plus adéquate : étaler ces remboursements sur une période qui peut désormais aller jusqu'à dix ans, contre les six contractuels, ou alors, commencer le remboursement six mois plus tard que prévu.

« Ces mesures concernent les quelques milliers d'entreprises (...) qui voient arriver l'échéance du printemps prochain en se disant: "Je ne vais pas arriver à rembourser" (…). Le Prêt garanti par l’État qui a sauvé des dizaines de milliers d'entreprises ne doit pas les couler au moment de leur remboursement », a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur RTL. D'après Bercy, quelque 30 000 entreprises seraient concernées (commerçants, artisans, restaurateurs...). La CPME « se félicite » de cette annonce, dans un communiqué.

Cela fait un an que l'organisation patronale réclame un allongement de la durée de remboursement du PGE. D'après son enquête de conjoncture de décembre 2021, 29% des entreprises ayant recouru à ce prêt estimaient « ne pas avoir la capacité de le rembourser dans les conditions actuelles ». Au total, près de 700 000 entreprises ont contracté un PGE, pour un encours total de 143 milliards d'euros.