La Déclaration sociale nominative facilite le quotidien des entreprises

En décembre 2015, seulement 5 631 entreprises picardes avaient franchi le cap de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui leur permet de ne plus faire de déclarations sociales séparées pour chaque organisme. Le gouvernement a repoussé sa généralisation à juillet 2017.

Avec un simple accès Internet, les entreprises peuvent réaliser toutes leurs déclarations en ligne.
Avec un simple accès Internet, les entreprises peuvent réaliser toutes leurs déclarations en ligne.
Avec un simple accès Internet, les entreprises peuvent réaliser toutes leurs déclarations en ligne.
Avec un simple accès Internet, les entreprises peuvent réaliser toutes leurs déclarations en ligne.

Ce lundi matin, Mickaël Noullez se connecte à « net-entreprises.fr ». L’expert-comptable du cabinet Deruelle et associés à Amiens renseigne le Siret de son entreprise, le nom et le prénom, et tape son mot de passe. Sur l’interface, il télécharge le fichier extrait du logiciel de paie pour une entreprise. Voilà, c’est fait. L’Urssaf, Pôle emploi, la CPAM, tous ont désormais en leur possession les informations transmises.

C’en est fini des 60 pages en double exemplaire pour chaque organisme. Voici la finalité de la Déclaration sociale nominative (DSN). C’est la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives engagé par la loi Warsmann du 23 mars 2012.

Elles sont 5 631 entreprises en Picardie au mois de décembre à avoir fait, comme l’expert-comptable, cette démarche mensuelle. « Depuis mai 2015, les 500 plus grosses entreprises de la région ont été obligées de basculer sur la DSN », précise Éric Lachat, référent DSN à la CPAM Somme.

Une mise en place progressive

Le cabinet Deruelle s’est lancé dans l’aventure en juillet 2015. « On est passés sur les phases de tests pour voir les anomalies et éviter de bloquer », raconte Mickaël Noullez. Cependant, des entreprises et des cabinets d’experts-comptables se sont lancés dès 2013. Depuis trois ans, cela a évolué. Au départ, la première phase comptait cinq formalités.

« Depuis le mois d’avril, on est en phase 2. La phase 3 est en test actuellement et sera mise en production à partir du troisième trimestre 2016. Cela représente plus de 45 nouvelles formalités comme les retraites complémentaires », développe Jonathan Cavillon, référent DSN à l’Urssaf Picardie. Si du côté des services proposés cela évolue, tout le monde ne suit pas la cadence. Le gouvernement a d’ailleurs pris la décision de repousser à juillet 2017 sa généralisation. « Il faut mettre en place une organisation. Cela prend du temps et a un impact sur le cabinet », rapporte Mickaël Noullez. « C’est le temps pour se l’approprier. Les entreprises apprécient le gain de temps, généralement deux mois après pour une TPE/PME », explique Jonathan Cavillon.

Une approbation générale ?

Cependant, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a pointé du doigt un autre problème. « On ne dispose que de cinq jours pour déclarer les événements au sein de l’entreprise comme un arret maladie. Ce délai est intenable, car il faut avoir l’information », explique Mickaël Noullez, par ailleurs délégué du club social à l’ordre des experts-comptables Picardie-Ardennes.

Pour ce qui est du reste, 75% des 500 entreprises interrogées sont satisfaites de la DSN selon un sondage BVA pour Net-entreprises. « Je suis très positif là-dessus. Ça va faire gagner du temps aux chefs d’entreprises », reconnaît Sébastien Horemans, le président de la CGPME Picardie. C’est ce que révèle un sondage TNS-Sofres de 2014 réalisé auprès de 22 entreprises. Pour une TPE, c’est de un jour à une semaine par an. Cela se monte à 36 jours pour une PME.

« C’est une bonne réforme. On n’a plus qu’un seul point d’entrée. Cela permet de gagner du temps », résume Mickaël Noullez.