CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

Il y a deux ans, le centre de formalités des entreprises est devenu guichet unique avec une évolution de ses missions. A la CCIT de l’Aisne, le guichet unique est labellisé Entreprendre en France et affiche une mission de service public : continuité de l’accueil, délais de traitement, cohérence des informations déclarées et transmises, confidentialité…

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L’an dernier, le CFE de la CCI de l’Aisne a enregistré 3 700 formalités.
L’an dernier, le CFE de la CCI de l’Aisne a enregistré 3 700 formalités.
L’an dernier, le CFE de la CCI de l’Aisne a enregistré 3 700 formalités.
L’an dernier, le CFE de la CCI de l’Aisne a enregistré 3 700 formalités.

Le centre de formalités des entreprises, devenu guichet unique en 2010, connaît dans l’Aisne une belle affluence. En 2011, il a enregistré près de 3 700 formalités dont 707 pour de la création/reprise d’entreprise, 2 152 pour des modifications de statuts/activités, 544 radiations et 289 nouveaux auto-entrepreneurs. Il délivre près de 400 cartes de commerçant ambulant et instruit 469 dossiers d’exonération de charges sociales Accre. « Nous assurons une véritable mission de service public », affirme Marie-Pierre Preux, de la CCIT de l’Aisne, qui reçoit les futurs ressortissants et les dirigeants d’entreprise et les aide à accomplir les formalités d’entreprise. Créé en avril 1983, ce service leur permet de gagner du temps. Qu’il soit artisan, commerçant, industriel, profession libérale ou agriculteur, créateur, repreneur ou dirigeant, chacun dispose d’un CFE (CCI, chambre de métiers, chambre d’agriculture, Urssaf et greffe des tribunaux de commerce). Au sein de la CCIT de l’Aisne, le centre de formalités des entreprises, (compétent pour les commerçants et les sociétés commerciales), labellisé « Entreprendre en France », est là pour aider à accomplir les démarches légales liées à la vie de l’entreprise, de sa création à sa radiation, et diffuse les informations économiques, juridiques, fiscales et sociales à l’Insee, aux greffes des tribunaux de commerce de Saint-Quentin et Soissons, aux services des impôts des entreprises, à l’Urssaf, au RSI et à la Direccte si l’entreprise a des salariés. Il permet d’obtenir une prise en charge plus rapide de chacun des événements de l’entreprise et de satisfaire à l’ensemble de ses obligations.

« Nous sommes des facilitateurs »
Depuis deux ans, le CFE de l’Aisne a vu ses missions de service public se renforcer avec « l’objectif de mieux accompagner les chefs d’entreprise », précise Didier Pinsson, directeur du service juridique à la CCIT. Au-delà de la simple inscription, le CFE propose de l’information sur 98 activités réglementées. Il peut prendre en charge l’instruction du dossier réglementaire nécessaire à l’exercice de l’activité (commerçant ambulant, agence immobilière, opticien, agence de voyages, courtier, entrepreneur de spectacles, permis d’exploitation) en relation avec la formalité d’immatriculation. « Le retour d’expérience montre que le guichet unique apporte un réel conseil, une plus-value. Seule la prise en compte de l’ensemble de la formalité évite des dysfonctionnements, comme l’oubli d’une demande d’obtention de l’Accre (exonération d’une partie des charges sociales du chef d’entreprise) qui conditionne l’obtention de l’aide Pôle emploi, d’un permis d’exploitation pour la vente de boissons alcoolisées, d’une autorisation professionnelle, le choix d’un régime d’imposition et l’affiliation sociale complète du chef d’entreprise. Nous sommes des facilitateurs et le faceà- face est une occasion, bien souvent, de régler, d’anticiper des difficultés ou de poser des questions que le chef d’entreprise n’envisageait pas ou qu’il n’avait pas suffisamment étudiées. » En cela, la prise de contact permet d’optimiser les démarches de l’entreprise. Il est aussi, bien souvent, la porte d’entrée, le premier contact avec la chambre de commerce et d’industrie qui propose des demi-journées d’information sur la création d’entreprise et des journées de formation à la gestion d’entreprise. Dans l’Aisne, le CFE dispose de quatre points d’accueil : Saint-Quentin, Laon, Soissons et Château-Thierry.