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Le ministère de la Justice a publié mi-décembre les résultats de son enquête sur la situation des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires.
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Les travaux et réflexions du prochain Congrès des notaires de France, qui aura lieu du 23 au 25 septembre à Nice, seront consacrés à l’impact du numérique sur les branches du droit dans lesquelles la profession occupe une place importante : la personne, le patrimoine et le contrat.
L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
Dès le début de la crise sanitaire et du confinement, les notaires se sont organisés pour continuer à assurer leurs missions auprès de leurs clients. Le point avec la présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie Corinne Feuillette.
Nous sortons progressivement la tête de l’eau malgré une épée de Damoclès toujours présente au-dessus de nous. Depuis lundi 11 mai dernier, comme beaucoup d’entreprises, les offices notariaux ont pu ouvrir à nouveau leurs portes pour accueillir du public. . La période d’état d’urgence avant ce 11…
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris. . Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat…