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Reprise d’une œuvre existante en vue d'une nouvelle création : des règles à respecter
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Reprise d’une œuvre existante en vue d'une nouvelle création : des règles à respecter

  • 11/02/2020

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.

Titulaires et futurs déposants de marques : quels changements à prévoir ?
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Titulaires et futurs déposants de marques : quels changements à prévoir ?

  • 14/01/2020

La transposition en droit français de la directive européenne "Paquet marques" entraîne nombre de changements importants à intégrer par les entreprises. Revue de l’essentiel.

Ciblage publicitaire : les nouvelles règles applicables aux cookies
Vie des professions

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  • 15/10/2019

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