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FACEBOOK ET L’EMPLOYEUR

La Cour de cassation a tranché : l’employeur ne peut pas utiliser les données Facebook d’un profil privé.
La Cour de cassation a tranché : l’employeur ne peut pas utiliser les données Facebook d’un profil privé.

Ne sont pas considérées comme des modes de preuves recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d’un salarié, en utilisant le téléphone portable professionnel d’un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public. Peut-on utiliser des informations ...

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Picardie la Gazette

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