Annonce légale POUETTE
POUETTE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 04/09/2024
Support : www.picardiegazette.fr
Référence : 20240904130227-314504-000091275832
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Luc MANGEOT, Notaire titulaire d’un Office Notarial à FRESNOY-LE-GRAND (Aisne), 472 rue Roger Salengro, CRPCEN 02051, le 22 août 2024, a été conclu un aménagement de régime matrimonial entre Monsieur Bernard Robert POUETTE et Madame Claudine Gisèle Marguerite SONNIER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200) 51 place de Verdun, mariés à la mairie de BELLEU (02200) le 26 décembre 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger DULONG, notaire à SOISSONS (02200), le 14 janvier 1970. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
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Référence: 20240910130212-319879-000091277338
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Référence: 20240730130149-399532-000091268097
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