Annonce légale SAS MORET INDUSTRIES GROUP

SAS MORET INDUSTRIES GROUP

Type d’annonce légale : HOMOLOGATION DE L'ACCORD

Département : 02 - Aisne

Date de publication : 08/08/2024

Référence : 91271189

Date jugement : 29/07/2024

SAS MORET INDUSTRIES GROUP, 2 Rue Pierre Semard, 02800 Charmes, RCS SAINT QUENTIN 510 209 331. activités des sociétés holding. Par jugement du tribunal de commerce de Lille Metropole en date du 29/07/2024. Par jugement en date du 17/07/2024 , le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE a prononcé l'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Référence : 91271192
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Département : 02 - Aisne
Référence : 91271190
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