Annonce légale RD - Changement de régime GUCCIONE
RD - Changement de régime GUCCIONE
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 02 - Aisne
Date de publication : 23/04/2024
Référence : 91238594
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandre PREVOST Notaire à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 6, avenue du Général de Gaulle - GUIGNICOURT, le 2 avril 2024, à la requête des époux ci-après identifiés : Monsieur Pierre GUCCIONE et Madame Françoise Mireille SIMON, demeurant ensemble à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 1, rue du Champ d'Argent - GUIGNICOURT,Nés Monsieurà BIZERTE, TUNISIE, le 8 février 1949,et Madame SIMON à REIMS (51100), le 13 mars 1947. Mariés à REIMS (51100) le 10 février 1968. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alexandre PREVOST, notaire à VILLENEUVE SUR AISNE (02190), 6, avenue du Général de Gaulle - GUIGNICOURT. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
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