Annonce légale UNION LIGNEO SCACV

UNION LIGNEO

Union de sociétés coopératives agricoles à capital variable

Siège social : 17 rue du Château

A VILLERS-SEMEUSE (08000)

Agrément N° 12150 RCS de SEDAN

sous le numéro 795.001.411

AVIS DE DEPOT DU TRAITE DE FUSION

L'Union de coopératives agricoles LIGNEO, Union de sociétés coopératives agricoles à capital variable, s'élevant à 3.000 € au 31 décembre 2022, agrément N° 12150, dont le siège social est situé au 17 rue du Château à VILLERS-SEMEUSE (08000), immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 795.001.411

À déposé le 28 mars 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN, un traité de fusion par absorbation de la :

- Coopérative forestière marnaise (CFM), société coopérative agricole à capital variable, s'élevant à 33.294 € au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé au 3 rue Lochet à EPERNAY (51200), numéro d'agrément 10 053, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 494.548.944 ; Coopérative forestière des Ardennes (COFA), société coopérative agricole à capital variable, s'élevant à 15.233 € au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé au 17 rue du Château à VILLERS-SEMEUSE (08000), numéro d'agrément 14 143, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 344.912.837 ; Coopérative forestière de l'Aisne (COFORAISNE), société coopérative agricole à capital variable, s'élevant à 43.680 € au 31 décembre 2022, dont le siège social est situé au 25 rue Jean Baptiste Colbert à CHAMBRY (02000), numéro d'agrément 12 134, immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 794.888.529.

Le projet a été adopté par le conseil d'administration de l'Union LIGNEO le 17 mars 2023. La future entité prendra la dénomination de « LIGNEO ». Son siège social demeurera au 17 rue du Château à VILLERS-SEMEUSE (08000). Parmi les conditions suspensives de la fusion, l'union LIGNEO devra se transformer en société coopérative agricole. La fusion prendra effet au 1er juillet 2023. Les actifs et passifs des coopératives apporteuses seront transférés à l'entité LIGNEO pour leur valeur nette comptable à cette date, conformément à la réglementation applicable. Sur cette base, la totalité de l'actif est évalué à

- 3.056.528 € pour la CFM ; 6.436.471 € pour la COFA ; 7.402.554 € pour la COFORAISNE.

La totalité des passifs sont évalués respectivement à : 3.825.672 € pour la COFA ; 2.493.334 € pour la CFM et 5.831.141 € pour la COFORAISNE.

Les montants d'actifs nets ainsi transmis sont de 2.610.799 € pour la COFA ; 563.194 € pour la CFM et 1.571.413 € pour la COFORAISNE. En rémunération de l'apport net des coopératives apporteuses, LIGNEO devra augmenter son capital par la création de 61 464 parts de 1.50 € chacune, représentative du capital social des coopératives apporteuses. La répartition détaillée étant précisée au traité de fusion.

Les parts seront portées au registre des porteurs de parts de LIGNEO au nom de chacun des ex-associés des coopératives apporteuses à raison Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

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