Annonce légale AMD / AGAF 80

PROJET DE

FUSION-ABSORPTION

L'association Aide au Maintien à Domicile (AMD), enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W 202002881, ayant son siège social 4 rue Roger Godard 80420 FLIXECOURT,

L’association AGAF 80, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W 802002321, ayant son siège social 42 bd de Beauvillé 80000 AMIENS,

L’association AMD et l’association AGAF 80 ont établi un projet de traité de fusion-absorption au terme duquel l’association AMD est absorbée par l’association AGAF 80.

L’association AMD a pour buts :

- de favoriser le maintien, le soutien, l'accompagnement, le service à domicile, à partir du domicile et hors du domicile de toute personne grâce aux actions et services prestataires et mandataires réunis poursuivant ses objectifs avec l'intervention d'agents à domicile, d'auxiliaires de vie sociale et d’employées de maison ;

- de permettre à toute personne fragilisée, âgée, handicapée de rester maîtresse de ses choix de vie ;

- d'apporter un accompagnement à toute famille confrontée à des difficultés sociales, éducatives ou de santé et de les compenser ;

- de donner une réponse à des problèmes médicosociaux grâce à un partenariat et travail d'équipe pluridisciplinaire en liaison avec des dispositifs de coordination à l'échelon local et territorial avec recours à la mutualisation quand c'est possible ;

- d'assister les particuliers dans leur fonction d'employeur (service mandataire) et d'usagers (service prestataire) ;

- de contribuer à la gestion et promotion de tous les services et actions (prestataire, mandataire et autres) facilitant le maintien à domicile ;

- de faire toutes les opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet, ou faciliter sa réalisation.

L'Association ne relève d'aucune obédience politique ou confessionnelle.

L’association AGAF 80 a pour objet, dans un esprit de parfaite tolérance et de respect des convictions de chacun, et en dehors de toutes idéologies politiques ou religieuses, de promouvoir, créer, gérer toutes activités et service tendant à :

- améliorer ou aménager les conditions de vie matérielles des personnes dépendantes (âgées, handicapées, malades…) ;

- lutter contre l’isolement physique et moral des personnes dépendantes. Sauvegarder la santé, prévenir le vieillissement et la maladie ;

- susciter et coordonner toutes les activités de nature à favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes du secteur en s’assurant, au besoin par conventions avec d’autres collectivités, organismes ou associations, les concours complémentaires nécessaires ;

- apporter une aide ou un service à domicile à toute personne en émettant le besoin. Elle exerce son activité dans le département de la Somme.

Adoption du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion a été adopté le 30 novembre 2022 par les Conseils d’administration d’AMD et d’AGAF 80.

Le Traité sera approuvé définitivement par les Assemblées Générales des associations AMD et AGAF80 qui se réuniront le 31 janvier 2023.

La fusion-absorption prendra effet :

A la date de signature du traité de fusion, si l’ensemble des conditions suspensives a été réalisée avant cette date, ou à défaut à la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives stipulées.

Au plan comptable, la fusion-absorption prendra effet au 1er janvier 2023, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021.

Total de l’actif apporté : 990.674,88 €.

Total du passif pris en charge : 376.413,76 €.

Soit un actif net apporté de 614.261,12 €.

En contrepartie de l’apport-fusion effectué par l’association AMD à l’association AGAF 80, cette dernière s’engage à :

• Poursuivre, développer et pérenniser l’œuvre et le travail accomplis par l’association AMD et à travers sa propre mission celle de l’association AMD.

• Poursuivre la gestion des services apportés dans le respect des valeurs communes aux parties, et des valeurs qu’elle applique à la gestion de ses propres établissements et services.

• Affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet et moyens statutaires ;

• Adopter un nouveau projet associatif et une gouvernance prenant pleinement en compte l’absorption par fusion-absorption de l’association AMD.

Les créanciers des parties pourront faire opposition à l’opération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal Judiciaire d’Amiens.