Vie des professions

Le nortariat picard construit son avenir

Les Notaires de l’Aisne, l’Oise et la Somme se sont réunis le 15 novembre 2018 à Amiens, et ont décidé de leur fusion pour ne former qu’une seule Compagnie représentative du notariat picard : la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie (CINDP). Son siège sera à Amiens, 11, place d’Agues…

L’entreprise et les salariés

TEMPS PARTIEL : DURÉE DU TRAVAIL Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et un accord d’entreprise est insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet, dès lors qu’il…

ACHETER UN TERRAIN À BÂTIR SANS MAUVAISE SURPRISE

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. Le notaire sera à vos côtés pour vous accompagner. Pou…

CONTRÔLE URSSAF : ET APRÈS ? LA MISE EN DEMEURE

Retour sur le contrôle Urssaf. À l’issue de la vérification, lorsqu’un redressement est envisagé, la procédure contradictoire se déroule en plusieurs étapes. Après l’établissement de la lettre d’observations et les réponses du cotisant et de l’organisme : l’envoi de la mise en demeure au cotisant,…

Actualités de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée par un commun accord des parties. Il s’agit d’un mode de rupture plébiscité, notamment parce que la procédure à mettre en œuvre est simple. Ainsi, à l’issue d’un ou plusieurs entretiens, l’employeur et le salarié…