Vie des professions

Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi… revue de récentes décisions du Conseil d’État. Redressement judiciaire : licenciements en période d’observation Lorsqu’une entreprise est placée en période d’observation, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, l’adm…

Le dispositif des emplois francs fait l’objet d’une expérimentation depuis le 1er avril 2018. Elle doit s’achever au 31 décembre 2019. Le recours à ce dispositif permet aux entreprises embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville de bé…

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Régi par un accord national interprofession…

Loi de croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’État, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l’ « équité » et la « justice ». Si le thème pr…

Dans le contexte de son développement une entreprise sera à un moment donné confrontée au commerce international que ce soit à l’import ou à l’export. Le trade ne se limite pas aux opérations de sécurisation des paiements telles que les crédits documentaires ou les garanties internationales, en eff…

La dernière loi de Finances a instauré un nouvel abus de droit visant à écarter les opérations à but “principalement” fiscal. Ce mini abus de droit prend donc sa place à côté de la fraude à la loi (motif exclusivement fiscal) et de la fictivité de l’opération. Ce nouveau dispositif, app…