Vie des professions

Faciliter les échanges transfrontaliers

22 notariats européens viennent de se réunir en assemblée générale, à Saint-Malo, en Bretagne. Il est de coutume, pour le président du Conseil des notaires de l’Union européenne, d’accueillir dans sa ville l’une des trois assemblées générales annuelles. Les deux autres se tenant à Bruxelles, où siè…

Entreprises en difficulté : licenciements économiques

Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l’emploi… revue de récentes décisions du Conseil d’État. Redressement judiciaire : licenciements en période d’observation Lorsqu’une entreprise est placée en période d’observation, dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, l’adm…

Ajustements pour favoriser les emplois francs

Le dispositif des emplois francs fait l’objet d’une expérimentation depuis le 1er avril 2018. Elle doit s’achever au 31 décembre 2019. Le recours à ce dispositif permet aux entreprises embauchant des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville de bé…

Le télétravail : précisions sur quelques notions essentielles

Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’employeur l’est hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Régi par un accord national interprofession…

Les notaires appellent à une cohérence collective avec l’état

Loi de croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’État, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l’ « équité » et la « justice ». Si le thème pr…