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Institué par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans l’optique de simplifier le dialogue social, de le rendre plus efficace et plus adapté aux problématiques et aux enjeux des entreprises, le Comité social et économique (CSE) remplace, à compter du 1er janvier 2020, les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc.).
Vie des professions
Issu d’une grande famille d’assureurs amiénois, Patrick Herdhebaut s’est associé au groupe ACCS pour offrir à ses clients privés comme professionnels un service optimal. « Je suis la 4e génération à exercer dans les assurances », sourit Patrick Herdhebaut qui est entré dans la profession en 1993 au…
L’employeur est souvent tenté de renouveler la période d’essai des salariés pour se réserver le plus de temps possible pour apprécier leur capacité à exercer leurs fonctions. Mais si cette pratique est monnaie courante, elle n’en n’est pas moins fort périlleuse. Elle suppose de répondre à de nombre…
Une récente décision du Conseil d’État relative à la procédure de licenciement d’un salarié protégé est passée relativement inaperçue (1). Pourtant, l’apport est important puisque la Haute Juridiction prolonge l’application du principe du contradictoire aux décisions prises sur recours, contre la…
Les 31 octobre, 2 et 3 novembre prochains, les avocats membres du réseau Gesica tiendront leur congrès annuel à Chantilly, dans l’Oise. Rencontre avec Christophe Donnette qui préside depuis trois ans ce réseau. Picardie La Gazette est partenaire de ce congrès. Picardie la Gazette : Quels sont les…
La Cnil a fait connaître, en juillet, les nouvelles règles à respecter en terme de cookies qui modifient la réglementation de 2013. Les obligations des éditeurs de site sur le recueil du consentement de l’internaute sont renforcées. La délibération du 4 juillet 2019 de la Cnil (Commission nationale…
Pour son 74e congrès, à Paris, l’Ordre des experts-comptables a invité ses membres à regarder vers le futur et les technologies numériques. 6 500 d’entre eux ont répondu présent. Une « profession vieillissante », des « compétences mal reconnues » … Le 25 octobre, à Paris, dans le grand amphit…