L’entreprise et les salariés Contrat de chantier

L’entreprise et les salariés Contrat de chantier

Le contrat de travail conclu pour la durée d’un chantier est en principe un contrat à durée indéterminée, sauf s’il est conclu dans l’un des cas de recours à un contrat à durée déterminée autorisés par le Code du travail. (Cass soc. 19 septembre 2013. pourvoi n° 11-25374)

Salariés à temps partiel : de nouvelles règles

Salariés à temps partiel : de nouvelles règles

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, qui accorde de nouveaux droits aux salariés, prévoit un nouvel encadrement du travail à temps partiel. Les branches professionnelles qui le souhaitent et celles dont au moins un tiers des effectifs sont à temps part…

ANI : la sécurisation des licenciements économiques

ANI : la sécurisation des licenciements économiques

L’accord national interprofessionnel, adopté le 11 janvier dernier, assouplit, pour les entreprises, certaines dispositions relatives aux licenciements économiques, dans le cadre d’un plan social. Rappel. Le Code du travail (art. L. 1233-61) impose à l’employeur qui envisage de procéder à plus de 9…

Accord emploi : un texte aux ambitions limitées

Accord emploi : un texte aux ambitions limitées

L’accord du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi assouplit certaines règles du licenciement, garantit plus de sécurité juridique aux employeurs et accorde de nouveaux droits aux salariés. Sans remettre, toutefois, fondamentalement en cause la lourdeur et la complexité du droit du travail. On…

Contrôle Urssaf

Contrôle Urssaf

Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opé…

Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai…