Annonce légale M Gerard Maurice Paul LITTIERE


Annonce légale AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 02 - Aisne

Publiée le 13/10/2021 12:01:30

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ACCEPTATION SUCCESSION

A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

ET DE DEPOT D'INVENTAIRE

Article 788 du Code civil Article 1335

du Code de procédure civile Loi n°2006-728

du 23 juin 2006 Loi n°2016-1547

du 18 novembre 2016 Décret n°2016-1907

du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Me Laetitia BEAUVOIS-PAPET, Notaire Associé de la "SELARL Laëtitia BEAUVOIS-PAPET et Sophie HARBOUX", titulaire d'un Office Notarial à LAON, 3 ter rue Winston Churchill, le 13 septembre 2021, déposé auprès du greffe du Tribunal judiciaire de LAON (Aisne), a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de : M. Gérard Maurice Paul LITTIERE, en son vivant retraité, veuf de Mme Denise Albertine QUINTOIS, demeurant à ANIZY-LE-CHATEAU (02320) 34 rue Jean Jaurès, né à RIMOGNE (08150), le 15 décembre 1945 et décédé à LAON (02000) (FRANCE) le 1er avril 2021 ; Par : - Mlle Gaëlle LITTIERE, sans profession, demeurant à LAON (02000) 16 rue du Vivier appartement 3, célibataire - Mme Elodie LITTIERE, AVS, épouse de Madame Sabrina REGNIER, demeurant à CHALANDRY (02270) 6 rue de Laon. Le dépôt de l'inventaire de la succession établi conformément aux dispositions de l'article 790 du Code civil a été effectué le 08 octobre 2021 et déposé auprès du Tribunal judiciaire de LAON (Aisne). Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : le Notaire.

91006909