Responsabilité sociétale des entreprises

Le Sénat plaide pour une RSE à portée de PME

Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement.

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Comment encourager les PME, déjà souvent engagées dans des projets à résonance environnementale ou sociale, à formaliser une démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise ? Tel était l’objet du rapport de la délégation aux entreprises du Sénat, « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager », présenté lors d’une conférence de presse, le 25 juin.

En France, au niveau légal, seules les entreprises déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, ou une masse salariale supérieure à 500 employés, sont dans l’obligation de rédiger un rapport RSE annuel. Pour autant, la délégation sénatoriale constate un intérêt des PME pour ces sujets, assorti à des freins administratifs. « La RSE s’adresse en priorité aux grandes entreprises et celles-ci l’ont intégrée dans leur stratégie de communication. Cependant, elle est également présente dans les PME et TPE de manière évidente, de par leur ancrage territorial », note le rapport. Toutefois les petites entreprises « entretiennent un rapport ambigu à la RSE. Si ses atouts sont perçus, ses contraintes sont cependant fortes, notamment les lourdeurs bureaucratiques des questionnaires, plus adaptés aux grandes entreprises », poursuivent les sénateurs. Problème majeur, « la complexité de  la législation RSE, pour les grandes entreprises elles-mêmes, la met hors de portée des PME et TPE. Les obligations d’information se sont en effet empilées depuis 15 ans, se surajoutant les unes aux autres, créant une complexité redoutable sans mise en cohérence d’ensemble ».

Au terme de neuf mois d’auditions, la Délégation aux entreprises du Sénat a donc élaboré une série de 18 mesures, destinées à mettre la RSE à la portée des PME. En particulier,  les sénateurs proposent  que les fédérations professionnelles, qui connaissent bien les contraintes des entreprises, soient chargées d’élaborer des référentiels ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Par ailleurs, des outils incitatifs pourraient être élaborés. Par exemple, il s’agirait de modifier les règles et les pratiques de la commande publique, afin d’inciter les acheteurs publics à utiliser pleinement les dispositions légales en matière d’achat responsable.

« la complexité de  la législation RSE, pour les grandes entreprises elles-mêmes, la met hors de portée des PME et TPE »

Un enjeu de compétitivité

Autre principe proposé, le fait de privilégier  une approche globale de la RSE. Dans ce cadre, les référentiels ESG devraient être « équilibrés », accordant de l’importance à des sujets comme la prévention des risques psycho-sociaux, la qualité de vie au travail (y compris en cas de télétravail), ou le recrutement équitable, à coté de la lutte contre le dérèglement climatique. Quant au reporting, il devrait être simplifié « en harmonisant le champ d’application des obligations, en évitant les informations redondantes ou inutiles, en se focalisant sur les informations significatives ».

Les sénateurs plaident aussi pour un plus grand partage du sujet de la RSE au sein des entreprises, via le conseil d’administration et des formations. Les salariés pourraient être formés à la RSE dans le cadre de la formation professionnelle continue. Ces frais, ainsi que les coûts liés à l’accompagnement d’une démarche RSE devraient être « considérés comme un investissement et inscrits à l’actif du bilan, donc amortissables, au même titre que ceux liés à l’achat d’un équipement ou d’une machine », proposent les sénateurs.

Une série de recommandations vise également le comportement de l’État : celui-ci se devrait d’être « exemplaire, moteur et facilitateur », en matière de RSE. Par exemple, en engageant  la sphère publique, institutions politiques comprises, dans la responsabilité sociétale des organisations. Ou encore en fléchant l’investissement public en ce sens, via Bpifrance, la Banque publique d’investissement. Et d’autres leviers encore pourraient être utilisés, comme la fiscalité de l’épargne.

Au niveau européen aussi, des actions d’harmonisation des normes et de stimulation des entreprises, via les marchés publics, et de politique commerciale, devraient être mises en place. D’après les sénateurs, pour les PME et TPE, « il s’agit d’un enjeu stratégique qui s’intègre dans la compétitivité hors prix et leur permet, à offre équivalente, de gagner des parts de marché ».