Bâtiment

Reprise d’activité : la Capeb veut aller plus loin dans les mesures

Le 10 juin dernier, à l’occasion de la présentation du 3e projet de loi de Finances rectificatives pour 2020 en Conseil des ministres, le Gouvernement a dévoilé les mesures d’urgence mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP. Pour la Capeb, ces actions ne vont pas assez loin, et le syndicat a proposé « des mesures fortes » aux parlementaires pour relever ce défi de la reprise d’un secteur fortement impacté par la crise sanitaire.

Dans la Somme, le surcoût lié à la mise en place du protocole sanitaire est de l'ordre de 5 à 10% selon Nicolas Blangy. (C)AdobeStock

Alors que contrairement à l’hôtellerie-restauration, le BTP n’a pas été soumis à une fermeture administrative, les deux secteurs ont accusé la même chute vertigineuse de leur activité début avril : -88%. Une très mauvaise nouvelle pour l’économie nationale, lorsqu’on sait que le BTP pèse 11% du PIB et emploie 2 millions de personnes. 360 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité (510 millions d’euros au total débloqués), 60 000 PGE ont été alloués (8,2 milliards d’euros) et les demandes d’activité partielle ont concerné 1,4 million de salariés (1,3 milliard versés pour les mois de mars et avril). Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien à la reprise de l’activité, pour l’accélérer et compenser les surcoûts en déployant un panel de mesures (avant de présenter à la rentrée un plan de relance de l’économie).

Parmi ces mesures : un milliard d’euros va être ajouté à la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), portant son enveloppe à 1,6 milliard d’euros, afin de « soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine ». Une dotation qui selon le Gouvernement devrait permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 milliards d’euros. En 2020, l’État va verser près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement aux collectivités locales. Pour soutenir la trésorerie des entreprises, celles soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès cette année le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. Une aide au recrutement des apprentis a également été annoncée (de 5 000 à 8 000 euros par contrat). Concernant la prise en compte des surcoûts, le Gouvernement a adressé aux maîtres d’ouvrage de l’État, pour leurs marchés de travaux, une instruction leur demandant de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs, liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

« ce plan n’est pas à la hauteur de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les entreprises artisanales du bâtiment »

Pour une meilleure prise en charge des surcoûts

Pour la Capeb, « ce plan n’est pas à la hauteur de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les entreprises artisanales du bâtiment. Le Gouvernement occulte la question de la prise en charge des surcoûts liés aux précautions sanitaires et exclut les entreprises du BTP des mesures d’exonération de cotisation et contributions sociales ». Le syndicat patronal a formulé six propositions « afin de déverrouiller certains obstacles à la reprise totale de l’activité ». « La crise qui frappe nos entreprises est un choc d’une ampleur inédite. La situation est grave : nous faisons face à de très fortes contraintes de trésorerie et nous devons nous organiser pour accroître progressivement notre niveau d’activité (…). À situation exceptionnelle, nous voulons des mesures exceptionnelles », a commenté le président de la Capeb de l’Aisne José Faucheux.

Le Gouvernement a annoncé une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 à 8 000 euros par contrat. (C)AdobeStock

La Capeb, qui a dévoilé son « plan de redémarrage et de relance économique » du secteur la semaine dernière, a donc décidé d’interpeller les députés pour qu’ils alertent le Gouvernement sur cette question de la prise en charge des surcoûts découlant de la mise en place des précautions sanitaires. Surcoût estimé entre 10 et 20% pour les travaux sur site, dans le cadre de la rénovation des logements. Parmi les postes jugés les plus lourds : la réorganisation des chantiers, notamment en cas de co-activité de plusieurs entreprises ou équipes, la désinfection des surfaces, la gestion des déchets, le réaménagement des bases de vie, etc. Pour le syndicat, une entreprise artisanale face à un client particulier ou à son maître d’ouvrage public ne dispose pas d’une marge de manœuvre suffisante pour négocier (solution proposée par le Gouvernement).

« Ces coûts contribuent à augmenter les montants des devis et [nous souhaitons] que l’État puisse prendre des dispositions compensatoires pour alléger les coûts des entreprises qui supporteront pour partie ces surcoûts », indique la Capeb. Qui demande également l’extension des mesures exceptionnelles d’exonération des cotisations et contributions, et des remises de dettes, aux employeurs et travailleurs indépendants relevant du BTP [ndlr, mesures proposées aux secteurs les plus touchés : hôtellerie, restauration, culture, événementiel du sport, commerces de détail non alimentaire et les secteurs dont l’activité dépend des premiers]. « Dans l’Aisne, au 15 avril, 97% des artisans et entreprises artisanales étaient à l’arrêt total ou partiel. Au 10 juin, 84,5% des entreprises axonaises du bâtiment avaient repris leur activité, près de 30% de nos entreprises prévoient des difficultés de trésorerie dans les mois à venir, et plus de 50% de nos adhérents [ndlr, quelque 650] prévoient des baisses de chiffre d’affaires allant de 50 à 100% pour les prochains mois », prévient José Faucheux.

Réviser la loi de Finances

Ce projet de loi de Finances rectificatives est pour la Capeb « l’occasion de revenir sur des erreurs du projet de loi de Finances initial ». Celui-ci prévoyait d’exclure du Crécit d’impôt pour la transition écologique (Cite) les 9e et 10e déciles, représentant les ménages les plus aisés. Si la portée sociale de cette décision est comprise par le syndicat, « en termes de massification des travaux et sur un plan environnemental, exclure les 9e et 10e déciles, qui réalisent actuellement près de 50% des travaux relevant du Cite, marque une incohérence et conduira inévitablement à une baisse du nombre de rénovations énergétiques des logements ». Le premier projet de loi supprimait également le Cite pour les ménages intermédiaires, pour l’installation de chaudière à gaz à Très haute performance énergétique (THPE). Inconcevable pour la Capeb : « Il est objectivement démontré que ces équipements ont vocation à remplacer le parc des chaudières fioul et gaz existants, en contribuant à la diminution des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. » La Capeb plaide également pour un retour de la TVA à 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation, « une réponse concrète aux enjeux économiques et climatiques actuels ».

Pour renforcer la trésorerie des entreprises et éviter au maximum les défaillances, la Capeb demande le paiement direct à l’entreprise de l’avance et du solde des aides aux travaux et estime qu’il faut anticiper le versement des primes Certificat d’économies d’énergie (CEE) aux clients, en particulier pour les chantiers engagés, afin d’accélérer les règlements. Autres desiderata : la possibilité pour les collectivités territoriales de supprimer les « droits de trottoir », les droits au stationnement pour les véhicules professionnels, d’autoriser cet été la mise en place d’échafaudages et/ ou de bennes et d’accroître les rénovations en ayant la permission de déroger au PLU.

« (…) J’ai bien peur que ce que nous appelons « reprise » ne corresponde en fait qu’à l’exécution des devis et commandes d’avant Covid. Par conséquent, ce qui est très inquiétant pour les semaines et mois à venir, c’est l’éventuelle insuffisance des nouvelles commandes, qui constitueraient la « vraie » reprise. Mes deux craintes : un trou d’air en automne et encore trop peu de chantiers en activité totale et normale. La dernière enquête de la Cellule économique régionale de construction (CERC) fait apparaître que seulement 63% des chantiers repris fonctionnent à 100% », s’inquiète José Faucheux.


La Capeb de l’Aisne mène tous les 15 jours des enquêtes auprès de ses adhérents pour prendre le pouls de leur activité post-confinement. Les résultats de la dernière enquête (22 juin) montre qu’au 10 juin, ce sont 95% des chantiers qui étaient ouverts, contre 9% au 5 mai. Ce qui permet de maintenir l’activité de 76% des salariés du BTP et intérimaires ETP, contre 28% au 30 avril. 85% des artisans et entreprises artisanales du bâtiment signalent un impact négatif sur le chiffre d’affaires des entreprises (de -25% à près de 100% de perte de chiffre d’affaires). 86% des artisans et entreprises artisanales n’éprouvent aucune difficulté à mettre en œuvre les consignes du guide de recommandations sanitaires de la profession, que ce soit au sein de l’entreprise ou chez leurs clients. Près de 60% des artisans consacrent entre 30 minutes et une heure au respect des gestes barrières, ce qui fait chuter leur productivité et donc leur rentabilité des entreprises. Les approvisionnements restent compliqués pour près de 42% des artisans, avec comme conséquence des retards dans les commandes et livraisons, estimés à plus d’un moi pour 81% des sondés. Seuls 19,5% des entreprises constatent des annulations de devis signés avant la crise sanitaire. Les raisons sont multiples mais celles invoquées majoritairement sont : peur de la contagion, baisse des revenus des clients du fait de leur période d’activité partielle et blocages de dossiers de financement. Majoritairement, les artisans rencontrent assez peu de difficultés à être payés (pour 21,4% d’entre eux). 79% des adhérents de la Capeb de l’Aisne ont pu faire signer de nouveaux devis depuis le déconfinement. Afin d’anticiper d’éventuelles difficultés de trésorerie et les anticiper, les entreprises ont en premier lieu privilégié des négociations tarifaires avec leurs fournisseurs, les licenciements économiques et cessations d’activité n’arrivant qu’en dernier recours.