750 millions d’euros pour les collectivités

750 millions d’euros pour les collectivitésÉdouard Philippe a présenté le 29 mai «un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales» des collectivités à hauteur «d’environ 750 millions d’euros» qui doit concerner entre 12 000 et 14 000 communes et s’intégrer dans un plan de «soutien massif» se chiffrant à plusieurs milliards d’euros.

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Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permet d’éponger une partie des pertes engendrées par la pandémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d’euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités. Au total, selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d’environ 7,5 milliards d’euros en 2020.
L’enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de lisser les variations, a précisé Édouard Philippe, à l’issue d’un réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon.
Cette mesure «d’une ampleur inédite» selon Édouard Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Mais elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines etc.
Le chef du gouvernement a également annoncé qu’il allait doter «d’un milliard d’euros supplémentaires» un fonds (la dotation de soutien à l’investissement local) pour accompagner les investissements «verts» des communes. «C’est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales», a insisté le Premier ministre.
Par ailleurs, ce dernier a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Un système, proposé par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, permettra «de lisser sur 3 ans le coût des mesures prises pour faire face à ce Covid-19», a détaillé Édouard Philippe.