Les maires de l’Oise pointent la nouvelle loi de finances

L’Union des maires de l’Oise (UMO) s’est rassemblée à Bresle pour son traditionnel congrès, le 19 octobre. La réforme de la fonction publique, celle de la gestion des logements insalubres et enfin la réforme de la taxe d’habitation ont été au centre des débats. Face aux 500 maires présents, inquiets et perplexes, le ministre Olivier […]

Olivier Dussopt assure ne pas abandonner les maires.

L’Union des maires de l’Oise (UMO) s’est rassemblée à Bresle pour son traditionnel congrès, le 19 octobre. La réforme de la fonction publique, celle de la gestion des logements insalubres et enfin la réforme de la taxe d’habitation ont été au centre des débats. Face aux 500 maires présents, inquiets et perplexes, le ministre Olivier Dussopt a tenté de rassurer l’assemblée et d’expliquer ces réformes complexes, sans convaincre.

Arrivé dans la matinée, il est venu en personne rassurer les maires des communes du département de l’Oise, lors du congrès de l’UMO. En vain. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action des comptes publics, Olivier Dussopt, s’est heurté aux irréductibles maires, en colère. C’est la taxe d’habitation qui a fait le plus réagir et qui a été très largement débattue. Depuis l’annonce du Gouvernement de sa suppression totale en 2023, les maires montent aux créneaux. « On ne supprime pas un impôt local comme ça, argue Alain Vassel, président de l’UMO, il faut davantage nous éclairer car cette loi remet en question la gestion financière d’une commune dans son ensemble. » Cette suppression devrait être actée en décembre, prévue dans la loi de Finances 2020, et qui concernerait 75% des foyers du département dès l’année prochaine. Cette loi ne concerne pas la taxe des résidences secondaires, qui, quant à elle, reste en place. « Les maires ne sont pas contre une réforme de la fiscalité mais il faut une vraie réforme, qui ne diminue pas les ressources », explique le maire de Montataire, Jean-Pierre Bosino.

Une mesure centralisée ?

Pour certains, cette taxe est injuste voire inégale car calculée avec un taux variable. Cependant, « de manière générale, les habitants comprennent qu’il faille payer les investissements faits sur la commune », note Coralie Quintin, consultante en fiscalité intervenue lors du congrès de l’UMO. Selon elle, cette taxe ne serait pas celle qui dérangerait le plus les contribuables. C’est bien ce point qui dérange et inquiète les maires, comme le souligne Michel Arnould, maire de Verberie : « Les concitoyens n’auront aucune conscience des coûts, remarque-t-il, je vais me retrouver avec des citoyens qui me demanderont des moyens supplémentaires sans avoir aucune conscience des coûts engendrés ». Cependant, pour les maires, ce n’est pas le manque de moyens la question centrale, et le pire des scénarii, mais la perte définitive du pouvoir local. « Cette loi est très complexe, mais cela est fait exprès, on veut nous entraîner vers la suppression des communes avec la nationalisation de la taxe d’habitation », targue le maire de Montataire, applaudi par toute l’assemblée. Ce sentiment est partagé par l’ensemble des maires, à l’instar du maire de Verberie, exaspéré au micro : « La pire des violences, c’est d’exercer une fonction qu’on ne peut pas exercer. Au vu des discutions parlementaires, mon sentiment est que cette loi ne sera pas à la hauteur ». Centralisation des décisions, diminution du pouvoir, la perte de la proximité s’ajouterait à cette liste. « Ce qui m’intéresse dans la vie locale, c’est le lien entre l’habitant et sa collectivité. Quid de ce lien ? », s’inquiète Serge Lambert, conseiller municipal de Clermont et ancien agent de la finance publique.

Olivier Dussopt face aux maires

Très attentif aux remarques, le secrétaire d’État a tenté de rassurer l’assemblée avec une mesure qu’il nomme « mesure de pouvoir d’achat » avec un gain d’une moyenne de 750 euros par foyer. À travers une longue explication, il a présenté la solution choisie par le Gouvernement pour pallier cette suppression : la redistribution des impôts locaux. Ce système de compensation financière laisse intégralement la taxe foncière aux communes et transfère une part des recettes de la TVA aux départements tout en créant un « coefficient correcteur » pour les communes sur ou sous compensées. « La solution de dégrèvement n’a pas été retenue [ndlr : choix proposé par l’Association des maires de France], car un dégrèvement pour un impôt qui n’existe plus et que plus personne ne paie n’est pas intellectuellement possible », se justifie Olivier Dussopt. Du côté des maires, la solution ne convainc pas. « Une compensation n’est jamais pérenne dans le temps, développe Jean-Pierre Bosino, elle est effective la première année, se transforme en subvention puis disparaît. » La suite ? « Les maires devront s’adapter, comme d’habitude, une lassitude grandit chez tout le monde, avec leurs décisions de technocrates », glisse-t-on dans les couloirs. En attendant le vote de la loi de Finances, les maires comptent faire entendre leur voix.

Du côté du sénat, l’inquiétude des maires est fondée

Jérôme Bascher, sénateur (LR) de l’Oise et conseiller départemental de l’Oise dans le canton de Senlis, dresse un bilan bondé d’échecs des décisions prises par le Gouvernement ces dernières années. Pour lui, la colère des maires concernant la suppression de la taxe d’habitation est fondée car au-delà du manque de moyens, le sénateur pointe du doigt la centralisation du pouvoir. « Les choix faits depuis la loi Notre, qui est un échec, n’a de cesse d’attaquer les communes, les intercommunalités, les départements, note-t-il. La suppression de la taxe d’habitation déresponsabilise aussi les citoyens et à mon sens, c’est grave. La colère est justifiée, les maires n’ont plus de pouvoir mais que des responsabilités. Et du côté de la solution proposée, nous avions préconisé le dégrèvement, nous verrons les conséquences du choix de ce système compensatoire, très complexe, sur le long terme. »