Congrès de la 8e région À Amiens

Le congrès des tribunaux de commerce de la 8e région – qui regroupe les onze TC des Hauts-de-France – s’est tenu le 19 septembre à l’hôtel Bouctot-Vagniez d’Amiens. Temps fort de cette matinée : le débat « Une histoire de procédure collective », avec le témoignage de deux chefs d’entreprise. L’objet de cette table ronde : inciter […]

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La première table ronde était consacrée à la procédure collective.

Le congrès des tribunaux de commerce de la 8e région – qui regroupe les onze TC des Hauts-de-France – s’est tenu le 19 septembre à l’hôtel Bouctot-Vagniez d’Amiens. Temps fort de cette matinée : le débat « Une histoire de procédure collective », avec le témoignage de deux chefs d’entreprise. L’objet de cette table ronde : inciter les dirigeants à anticiper et à pousser la porte du tribunal de commerce avant qu’il ne soit trop tard.

Quelque 150 personnes étaient réunies dans l’amphithéâtre de l’hôtel Bouctot-Vagniez pour participer à cette matinée d’échanges. La ligne directrice de ce congrès : rappeler aux chefs d’entreprise que les juges sont à leurs côtés pour les aider, et que des solutions existent avant d’en arriver aux extrémités de la liquidation judiciaire, à condition d’anticiper. Le congrès a également été l’occasion de mettre en lumière l’Apesa, association qui aide les dirigeants en détresse psychologique, 60 000 rebonds Hauts-de-France, qui accompagne des chefs d’entreprise « post faillite », Initiative Somme France Active Picardie et d’assister à la présentation des Modes alternatifs de règlement des conflits (Mard) par Claude Sidobre –  délégué national aux Mard.

Rôle majeur

La maire d’Amiens Brigitte Fouré a tenu à rappeler l’importance du rôle des tribunaux de commerce : « Il est primordial que les tribunaux de commerce continuent à œuvrer sur le territoire. Cette implication bénévole des juges au service de l’intérêt général est nécessaire. La connaissance que vous avez du monde économique est précieuse, leur a-t-elle assuré. Nous élus ne créons pas d’emplois, nous sommes des facilitateurs. Le monde politique et le monde économique doivent travailler ensemble pour l’attractivité du territoire. » Alain Leroux, qui représentait la procureure générale de la Cour d’appel d’Amiens, lui a succédé au pupitre pour rappeler l’importance d’une justice humanisée, afin d’éviter des drames :

« Les forces vives des tribunaux de commerce agissent comme des régulateurs, je salue votre engagement de chefs d’entreprise au service des autres. Notre devoir est de donner du sens à nos actions. C’est l’ambition de la Cour d’appel d’Amiens : le Parquet n’est pas seulement un empêcheur de tourner en rond, mais peut aider en humanité. » Le président de Région Xavier Bertrand a lui aussi rejoint Brigitte Fouré dans ses propos : « Le monde politique et la justice entretiennent des relations de partenaires, parce que nous avons la même ambition : l’emploi et son maintien. Nous sommes dans une région où l’emploi a été sinistré mais nous sommes toujours debout. Et ce parce que le juge du tribunal de commerce connaît, aime et se bat pour les entreprises. » Et pour maintenir l’emploi, la Région a notamment mis sur pied avec le concours des TC le Fonds de premier secours, qui agit « comme un service d’urgence, et a aidé des centaines d’entreprises avec 88% de réussite », a rappelé Xavier Bertrand. Même constat du côté de la présidente de la CCI Amiens-Picardie Fany Ruin : « La chambre de commerce a comme ambition de créer et pérenniser les emplois, en renforçant entre autres les dispositifs d’accompagnement pour les créateurs et dirigeants et en multipliant les portes d’entrée. Notre objectif, c’est la proximité, et le suivi des entreprises », a expliqué Fany Ruin.

Procédure collective

La première table ronde de la matinée était consacrée à la procédure collective, avec un mot d’ordre : l’anticipation. « L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, la plupart connaissent des difficultés au cours de leur existence, il y a un risque pour la santé de l’entreprise dès lors que ces difficultés deviennent chroniques et imposent au chef d’entreprise des choix douloureux et souvent tardifs… », a tenu à rappeler en préambule Jean-Jacques Leroux, président de chambre au tribunal de commerce d’Amiens. Et c’est lorsque ses difficultés apparaissent qu’il est important pour le chef d’entreprise de s’entourer des bons conseillers, pour faire face. Les juges tiennent ce rôle : « Pour bien juger, il faut bien comprendre, et pour bien comprendre il faut bien écouter, chacun doit pouvoir s’exprimer librement », a poursuivi Jean-Jaques Leroux. Une bienveillance et une écoute auxquelles ne s’attendent pas forcément les chefs d’entreprise, mais les deux dirigeants – Olivier Leclercq pour la société Crealife et Jean-Claude Parain, à la tête de l’entreprise Parin Claidière – qui ont tous deux connu la procédure collective et ont raconté leur parcours, l’ont appréciée. « La vision que j’avais au départ du tribunal de commerce ? Une sanction… Vision qui a ensuite changé », a témoigné Olivier Leclercq. Même ressenti pour Jean-Claude Parin : « Les juges ne sont pas là pour juger mais rassurer, expliquer. » Éric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille-Métropole et membre de la conférence générale des tribunaux de commerce, a rebondi : « Ce qui frappe, c’est l’image que l’on a du tribunal de commerce, un rebutoir, et qui fait que l’on pousse nos portes trop tard lorsque l’entreprise est en mort clinique. Il y a un problème de communication de notre action, c’est un vrai drame, alors que le tribunal est là pour sauver des emplois ! La prévention – 75% de réussite – est primordiale. » Il a également déploré la méconnaissance du mandat ad hoc et de la conciliation : « Notre job, c’est d’ouvrir la caisse à outils du législateur pour que l’entreprise retrouve de l’oxygène et du souffle. » Un souffle qu’ont retrouvé les dirigeants présents : « Le tribunal de commerce a vraiment eu la volonté de me donner la possibilité de continuer, sans cet outil, je ne serai plus là », a raconté Olivier Leclerc qui a salué la bienveillance des juges. Et pour mettre toutes les chances de son côté, le chef d’entreprise a tout intérêt à s’entourer de plusieurs professionnels – avocat, expert-comptable, banquier. « Il faut aussi analyser les causes de la situation, pour repartir d’un bon pied, dans un dialogue de confiance, et ne pas vivre la procédure collective comme un échec », a conseillé Éric Feldmann. Un message que les juges espèrent faire passer à toutes les entreprises