Les maires tiennent à leurs communes

Alain Vasselle, Jean-Claude Billot et Pierre-Jean Verzelen – respectivement présidents de l’Association des maires de France Oise, Somme et Aisne – reviennent pour Picardie La Gazette sur les principales préoccupations des communes picardes. Picardie La Gazette : Suite à la baisse des dotations étatiques et à la diminution progressive de la taxe d’habitation, quelle est […]

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Alain Vasselle, Jean-Claude Billot et Pierre-Jean Verzelen – respectivement présidents de l’Association des maires de France Oise, Somme et Aisne – reviennent pour Picardie La Gazette sur les principales préoccupations des communes picardes.

Picardie La Gazette : Suite à la baisse des dotations étatiques et à la diminution progressive de la taxe d’habitation, quelle est aujourd’hui la situation des communes ?

Alain Vasselle : Les communes ne seront pas immédiatement impactées par la diminution progressive de la taxe d’habitation car compensée dans l’immédiat par l’État. En revanche, se pose la question à moyen terme de cette compensation. En effet, rien ne garantit la pérennisation de la compensation et son indexation. Les communes sont une nouvelle fois mises devant le fait accompli et ne peuvent que réfléchir à optimiser leurs moyens. Néanmoins, les collectivités locales sont déjà passées maîtres dans les analyses de rétrospective et prospective financière. La maîtrise des dépenses publiques des collectivités est régie par un principe d’équilibre. Sans équilibre, un budget ne peut être voté, a contrario de l’État qui adopte des budgets en déficit chronique. Des leviers existent, certes, la révision des bases fiscales en est un exemple mais il s’agit de dispositifs dont il faut se méfier car avec de possibles effets pervers. Les maires supportent en lieu et place des élus nationaux les répercussions des politiques gouvernementales. C’est pourquoi, in fine, nous devons continuer à militer afin d’obtenir l’adoption d’un projet de loi spécifique aux collectivités territoriales, indépendant du schéma actuel et donc de l’État.

Jean-Claude Billot : Il a fallu procéder à des économies en étudiant tous les postes de dépenses. Pour la plupart des communes, les premières années se sont relativement bien passées si elles avaient des excédents, les suivantes ont été un peu plus difficiles. Ce qui a fini par achever le système, c’est la suppression des contrats aidés, qui a aggravé la situation. Certains maires ont été dans l’obligation de fermer des services ou d’en augmenter le coût. L’investissement a fortement pâti de cette baisse des dotations. Le grand débat aura eu au moins le mérite de mettre en lumière l’utilité des maires, qui ont été ignorés durant deux ans, alors que nous sommes les garants de la paix sociale. Nous espérons qu’il y aura une écoute attentive des problématiques des collectivités, il faudrait que nous puissions de nouveau exercer certains services pour éviter la fracture avec la population, notamment numérique.

Pierre-Jean Verzelen : Il faut déjà rappeler que la DGF est une somme que l’État octroie aux communes pour qu’elles puissent assumer leur fonctionnement. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, nous ne sommes pas sur une subvention permettant d’équilibrer les comptes de commune mais bien sur des dotations versées historiquement en compensation de compétences exercées par les communes en lieu et place de l’État. La méthode de calcul de cette dotation est une usine à gaz à laquelle plus personne ne comprend rien, y compris ceux qui la calculent ! Au niveau national, l’enveloppe globale de la DGF n’a pas bougé l’an dernier et ne bougera pas cette année, mais les variables de calcul qui ont été ajoutées sont plutôt en défaveur du monde rural… Dans l’Aisne, les deux-tiers des communes ont perdu des montants de dotations, et ce sont en général les communes les plus rurales. L’élément central de la DGF, c’est le niveau de la population, la variable numéro un de son calcul, et qui pose une vraie question : en clair, si vous perdez de la population, vous perdez de la DGF, et inversement. C’est un système de cercle vertueux, ou vicieux qu’il faut sûrement revoir. Concernant la taxe d’habitation, l’État promet une compensation à l’euro près, ce qui est jusqu’à présent respecté mais pour combien de temps ? Ce que je trouve très problématique dans cette réforme, c’est que les communes ayant peu de ressources n’en auront pas plus avec cette compensation, et cela fige à mon sens les inégalités dans le temps. Je pars du principe qu’il faut regarder les choses de manière objective : le conseil départemental de l’Aisne, premier partenaire des communes, lorsqu’il a payé toutes les dépenses obligatoires, il lui reste 300 euros par tête d’habitant pour l’ensemble des projets permettant d’insuffler de la vie au territoire – qu’il s’agisse de la scolarité, voirie, santé, tissu associatif, etc. Le même département dans les Hautsde-Seine, il lui reste 1 300 euros, il y a une inégalité criante dans la puissance d’action publique, il faut redonner de l’équité. Je sais que beaucoup d’élus pour des raisons que l’on peut comprendre, sont extrêmement attachés à pouvoir fixer les taux de la taxe d’habitation, mais est-ce vraiment utile sur des territoires très compliqués ? Il faut avant tout de la clarté et de la visibilité.

P.L.G. : Lors du 101e congrès des maires de novembre 2018 était lancée la campagne nationale « Ma commune j’y tiens » liée aux enjeux de la ruralité, en quoi estce selon vous primordial ?

A.V. : La commune, est un espace de vie, un espace qui garantit la continuité et l’efficacité des services publics. La commune, c’est aussi une équipe de femmes et d’hommes qui sont les artisans patients et déterminés de la culture, de la sécurité mais aussi de la solidarité et de toutes les politiques publiques qui font la richesse de la démocratie de proximité. L’Association des maires de France, pour la défense des communes, doit fixer un cadre délimité. Localement, notre association peut aller plus loin. La vie des territoires dépend de leurs acteurs. Les collectivités ratissent de plus en plus large afin de pallier le désengagement progressif de l’État. La santé en est un exemple. C’est un thème sensible qui nécessite d’être appréhendé de manière urgente. Dans l’Oise, les maires sont d’ailleurs à l’initiative d’un événement qui se tiendra le 12 mars et qui permettra peut-être de porter une première pierre à l’édifice d’un nouveau projet territorial de santé. Les élus se mobilisent et recherchent sans cesse les synergies qu’il est possible de créer. Les élus locaux pensent au-delà de leur territoire communal. Ils savent travailler à dessiner des projets d’ensemble. La perte de leur autonomie financière et le transfert obligatoire de certaines compétences à l’intercommunalité sont des sujets de préoccupation majeurs.

J.-C.B. : Les communes sont un échelon obligatoire, leur rôle est d’être le dernier rempart auprès de la population pour lui permettre d’avoir une oreille attentive. En réalité, nous n’avons pas de besoin de grand débat : c’est tous les jours que les concitoyens nous font remonter leurs problématiques. Il faut dorénavant que nous soyons entendus. La libre administration de nos collectivités est également un point important, il faut que nous puissions bénéficier d’un autre élément de fiscalité directe, en compensation de la taxe d’habitation. La notion de services publics est, dans les départements ruraux comme la Somme, un point crucial. Dans le département, dix Maisons de services publics ont été créées mais ne sont pas utilisées parce que la question de la mobilité n’a pas été étudiée. Comment demain réussir à faire fonctionner des administrations publiques locales, et comment les citoyens peuvent-ils s’y rendre, sous peine d’une désertification dramatique ? Il faut peut-être donner le pouvoir aux mairies et qu’elles hébergent ces services pour que tous puissent en bénéficier.

P.-J.V. : En France, nous avons deux identités fortes, le pays et la commune, cette dernière à l’échelle démocratique est la plus privilégiée. Le maire endosse un rôle particulier par rapport à la population, c’est l’élu le plus apprécié. La commune fait partie de l’histoire de notre pays. Un des enjeux majeurs de la ruralité, c’est évidemment le maintien des services de proximité. Il faut éviter de saupoudrer les projets sur l’ensemble du département mais les monter là où c’est utile. Le déploiement de la fibre optique est également essentiel, nous sommes le cinquième département rural à être totalement fibré en France. L’accès à la santé et aux soins est aussi une préoccupation centrale dans l’Aisne.

P.L.G. : Quel regard portez-vous sur la création de la Nouvelle agence de cohésion des territoires dont le texte a été examiné à l’Assemblée nationale courant février ?

A.V. : L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface de façon totalement inattendue. Pour rappel, l’amendement gouvernemental dans le projet de loi Elan qui prévoyait de la créer par ordonnance a été rejeté l’été dernier. Sur le papier, l’ambition affichée par le texte est de permettre à l’État d’agir en partenariat avec les territoires. On peut toutefois encore se poser la question de l’objectivité de cette nouvelle entité. La nomination d’un directeur général de l’ANCT en conseil des ministres pose question. Président d’un Comité d’action territoriale composée des directeurs généraux de l’Anru, de l’Anah, de l’Ademe et du Cerema, l’État semble encore resserrer l’étau sur les territoires et donc leur autonomie. On peut s’interroger sur la place réelle des maires dans cette instance et du pouvoir d’influence que pourrait être le leur.

J.-C.B. : Nous comptons beaucoup dessus, et espérons qu’elle n’aura pas la même issue que celle de la Conférence nationale des territoires, c’est-à-dire un grand flop. Les maires demandent du concret, et que cette agence ait la possibilité de prendre des directives et d’être opérationnelle.

P.-J.V. : Sur le principe, c’est parfait, reste à savoir qui va y siéger, comment elle fonctionnera et dans quel objectif. Cela demande à être précisé mais de prime abord, cette création va plutôt dans le bon sens.