Jurisprudence

L’opportunité financière du recours à la faute lourde

Le licenciement d’un salarié pour faute lourde ne peut le priver de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cette solution, résultant d’une décision du Conseil constitutionnel en mars 2016, est rappelée par la Cour de cassation le 28 mars 2018 (n°16-26013). Cette règle jurisprudentielle, désormais constante, invite de nouveau à s’interroger sur l’opportunité financière, ainsi que […]

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