SAINT-QUENTIN : DANIEL BRUDI SUCCÈDE À GUY RATEL

Guy Ratel a procédé à l’installation de sept juges consulaires et de Daniel Brudi, son successeur au poste de président. Côté statistiques, le tribunal de commerce a rendu 5 000 décisions en 2017, soit globalement autant qu’en 2016. À Saint-Quentin, l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce a revêtu cette année « un caractère […]

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Les 22 juges sont désormais placés sous la présidence de Daniel Brudi.

Guy Ratel a procédé à l’installation de sept juges consulaires et de Daniel Brudi, son successeur au poste de président. Côté statistiques, le tribunal de commerce a rendu 5 000 décisions en 2017, soit globalement autant qu’en 2016.

À Saint-Quentin, l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce a revêtu cette année « un caractère particulier ». En effet, le président Guy Ratel ainsi que cinq autres juges consulaires ont été « poussés vers la sortie » avant l’échéance de leur mandat. La loi fixe désormais une limite d’âge que ces derniers ont atteinte. « Nous regrettons ces dispositions que nous avions combattues, a réitéré le président. Le Tribunal devra faire face au renouvellement du tiers de son effectif, sans que le temps fut donné aux juges les plus expérimentés de transmettre leur expérience ».

FORMATION OBLIGATOIRE

Guy Ratel a transmis la présidence à son successeur « avec confiance ». Entré au Tribunal de commerce de Chauny en qualité de juge avant de rejoindre le Tribunal de commerce de Saint-Quentin en tant que président de chambre, Daniel Brudi « a exercé par délégation la présidence de nombreuses audiences ». Ce dernier a également suivi la formation de président de tribunal à l’École nationale de la magistrature. Car, autre nouveauté, la formation des juges consulaires est devenue une obligation, « sans laquelle le juge consulaire ne pourra solliciter le renouvellement de son mandat ». Enfin, prochain changement à venir, « dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, les artisans seront électeurs aux Tribunaux de commerce, et dès 2021, le tribunal de commerce connaîtra du contentieux des artisans ».

« UN ENGAGEMENT SANS FAILLE »

Avant de céder son fauteuil, le président a présenté le bilan de l’activité de la juridiction. Ce dernier a tenu à souligner que « sur 300 jugements rendus cette année, 24 affaires seulement ont fait l’objet d’un appel et que sur 27 arrêts rendus par la Cour d’appel, 18 sont des arrêts confirmatifs. En ce qui concerne les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire 262 plans ont été arrêtés au cours des six dernières années et 70% de ces plans sont honorés régulièrement. Ce qui fera mentir ceux considérant que les plans ne sont jamais exécutés ».