AMIENS, LA COUR D’APPEL TOUJOURS PAS SORTIE D’AFFAIRE

Le bruit courait qu’elle devait être supprimée dans le cade de la réforme de la carte judiciaire voulue par Emmanuel Macron. Le rapport remis par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon le 16 janvier dernier au gouvernement stipule certes que la Cour d’appel d’Amiens ne sera pas rayée de la carte judiciaire, mais qu’elle perdra une […]

924
Pour Me Xavier d’Hellencourt et nombre de ses collègues, le gouvernement vide la Cour d’appel d’Amiens de son contenu.

Le bruit courait qu’elle devait être supprimée dans le cade de la réforme de la carte judiciaire voulue par Emmanuel Macron. Le rapport remis par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon le 16 janvier dernier au gouvernement stipule certes que la Cour d’appel d’Amiens ne sera pas rayée de la carte judiciaire, mais qu’elle perdra une partie de ses prérogatives. Une décision qui ne rassure pas les avocats d’Amiens.

« La Cour d’appel d’Amiens n’est effectivement pas supprimée, mais on va la vider d’une partie de son contenu, s’insurge Me Xavier d’Hellencourt, ancien membre du Conseil de l’ordre des avocats au barreau d’Amiens. La France compte 36 Cours d’appel et celle d’Amiens se classe en 13e position, c’est une grosse machine. Même si elle ne fait pas partie des plus grosses, elle est loin d’être la dernière, il est très dommageable de toucher à ce qui fonctionne bien… »

INQUIÉTUDE

Les avocats d’Amiens se sont mobilisés le 26 janvier devant le Palais de justice pour manifester leur mécontentement et leur inquiétude : « Certains pans du droit ne seront plus jugés à Amiens, mais lesquels, et où le seront-ils à l’avenir ?, s’interroge Me Xavier d’Hellencourt. Si nos dossiers partent ailleurs, cela va encombrer d’autres juridictions, d’autant que les délais de la Cour d’appel sont courts. Nous traitons environ 1 000 affaires par an, avec un délai moyen de traitement de 13 mois, contre deux ans et demi environ pour la Cour d’appel de Douai et quatre ans pour celle d’Aix-en-Provence, à titre d’exemple », poursuit-il. Pour les professionnels du droit, amputer la Cour d’appel d’Amiens nuirait également aux justiciables, « la notion de justice de proximité n’existera plus, sans parler de la perte de temps et du surcoût engendrés, estime Me Xavier d’Hellencourt. La Cour d’appel d’Amiens dispose d’atouts forts, dont celui d’être idéalement placée géographiquement parlant, et d’être une Cour d’appel de renvoi de cassation ».