Soissons, une réforme « longtemps attendue »

Le président du tribunal de commerce Gérard Drouard a rendu compte de l’activité de la juridiction lors de l’audience solennelle de rentrée vendredi 22 janvier, sur fond de réforme du statut des juges consulaires.

Quatre juges ont été installés en début d'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons. Ils siégeront sous la présidence de Gérard Drouart.
Quatre juges ont été installés en début d'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons. Ils siégeront sous la présidence de Gérard Drouart.
Quatre juges ont été installés en début d'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons. Ils siégeront sous la présidence de Gérard Drouart.
Quatre juges ont été installés en début d'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons. Ils siégeront sous la présidence de Gérard Drouart.

L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Soissons a débuté par l’installation de quatre juges appelés à siéger au sein de la juridiction, Jacqueline Roskam, Michel Barbier, Arnaud Dameron et Patrick Niay. Le procureur de la République, Jean-Baptiste Bladier, a rendu hommage au président pour son implication constante : « Vous souhaiteriez que la vie de certains justiciables de notre arrondissement judiciaire soit facilitée par une légère modification de la carte judiciaire de notre département afin de rattacher au tribunal de commerce de Soissons, aux portes du ressort duquel elles se situent, plutôt qu’à celui de Saint-Quentin, dont le siège est nettement plus éloigné et dont elles dépendent pourtant aujourd’hui, certaines communes situées le plus au sud de l’arrondissement de Laon. » Concernant son action en matière commerciale, ce dernier a précisé : « Mon rôle, dans le domaine des sanctions, mais aussi plus largement dans celui des procédures collectives, je le conçois donc d’abord comme celui d’un prospecteur qui s’attache, avec l’aide précieuse du greffe et des auxiliaires justice, à détecter les quelques dossiers qui méritent vraiment une intervention du parquet, ensuite comme celui profane qui, dénué d’expérience le domaine des affaires et de la vie entreprises, s’efforce de faire preuve bon sens et d’utiliser sa connaissance de la justice répressive pour éclairer votre juridiction sur telle question juridique ou telle problématique humaine particulière… »

Une réforme « attendue »

« Cette juridiction sait s’interroger pour mieux progresser, sait évoluer s’adapter aux mutations que connaît monde économique. Certains mutations sont visibles, d’autres interviennent sans bruit mais modifient des repères pourtant bien établis : la prééminence du droit européen dans les droits nationaux, la circulation instantanée l’information et la numérisation l’économie en sont des exemples permanents. Dans ce contexte, les entreprises attendent des décisions impartiales, transparentes, cohérentes et rendues dans un délai raisonnable », a enchaîné le président avant de revenir sur les trois principes qui, selon lui, fondent, l’action du tribunal : « La déontologie, la compétence professionnelle et l’utilisation d’outils novateurs. » Et concernant la réforme du statut des juges consulaires « longtemps attendue », « nous ne pouvons qu’approuver dans leur principe les nouvelles règles et obligations statutaires que le projet de loi envisage de mettre en place. Celles ci sont de nature à renforcer les compétences juridictionnelles des juges consulaires ».

Graziella BASILE