Notariat : les tendances régionales

Picardie la Gazette donne cette semaine la parole aux trois présidents de chambres départementales des notaires. Tendances, difficultés, inquiétudes, loi Macron… chacun d’entre eux s’est exprimé sur ces sujets.

Patrick Lannois, président de la chambre des notaires de l’Aisne

Quelles tendances observez-vous dans le département ?
Mes confrères sont particulièrement surpris de la manière dont ils ont été maltraités par ce gouvernement, en particulier les plus âgés d’entre eux atteints par la limite d’âge à 70 ans qui ne s’applique à aucune autre profession libérale !

Quels sont les défis que vous devez relever ?
Maintenir le maillage du territoire par les notaires dans les régions les plus déshéritées et les moins riches, abandonnées par les services publics et les médecins libéraux. Permettre à des jeunes de s’installer malgré les incertitudes qui pèsent sur la profession comme la refonte du tarif des notaires par le ministre des finances en concertation avec le ministre de la justice qui risque de fragiliser les études situées dans les régions les plus touchées par la crise. Maintenir une cohésion de la profession, des structures et éviter une fuite des cadres formés avec l’aide et les deniers de la profession

Quelles sont les mesures de la loi Macron qui vous gênent le plus  ?
Quel impact ont-elles sur l’exercice de vos fonctions ? La mesure qui nous gêne le plus est la possibilité pour d’autres professionnels de s’associer dans des sociétés de capitaux titulaires d’offices notariaux en ayant une déontologie et des règles de fonctionnement professionnelles totalement opposées aux nôtres.

François Desjardins, président de la chambre des notaires de la Somme

Quelles tendances observez-vous dans le département ?
La situation économique de la Somme est incertaine, les notaires ne font pas exception à ce climat général de morosité et traversent notre époque, pour beaucoup d’entre nous, avec courage.

L’annonce de la grande région Nord-Pas-de- Calais-Picardie n’est pas là pour nous rassurer. Il est quasiment acquis que les services de l’État vont migrer sur la métropole lilloise, tandis que les services de la région et l’ensemble des autres institutions satellitaires suivront inévitablement le même chemin. Il est probable que la naissance de cette grande région nous amènera à nous interroger sur un mouvement similaire pour notre profession.

Quels sont les défis que vous devez relever ?
Les notaires sont, depuis de nombreuses années, des hommes et des femmes de défi. Notre profession est depuis très longtemps à la pointe de la technologie, aujourd’hui l’acte électronique est une réalité et un véritable atout en termes de sécurité et d’efficacité dans le paysage juridique actuel. Le notariat français a réalisé pour cela des investissements colossaux pour répondre aux exigences et ainsi contribuer à donner de la France l’image d’un pays moderne. Aujourd’hui, l’avenir des notaires est de poursuivre sur ce chemin. Il est aussi de donner plus de visibilité sur leur utilité civique et sociale et sur la nature de leur métier. Les notaires savent faire beaucoup de choses utiles pour tous, mais ils ne le faisaient pas trop savoir. Ils doivent apprendre aujourd’hui à se faire connaître et reconnaître.

Quelles sont les mesures de la loi Macron qui vous gênent le plus ? Quel impact ont-elles sur l’exercice de vos fonctions ?
La compagnie des notaires de la Somme est composée de 96 notaires qui assurent un service public proche des citoyens en quelque lieu qu’ils se trouvent. Les notaires en général, et les notaires samariens en particulier, sont dévoués à un service public impartial, désintéressé et de proximité. L’opération de désinformation, initiée par Arnaud Montebourg et reprise à son compte par Emmanuel Macron, est un véritable coup de poignard qui nous a été planté dans le dos par un gouvernement à qui nous obéissions à la hauteur de la confiance qu’il semblait nous accorder. En fait nous nous sommes trompés et nos maîtres n’ont aucune estime pour nous. Bien au contraire, ils nous trahissent. C’est dans ce contexte démobilisateur que j’ai été élu par mes pairs à la présidence de la chambre des notaires de la Somme.

Cet électrochoc n’a fait qu’accroître notre volonté de resserrer les vrais liens qui nous unissent en allant de l’avant et nous a fait prendre conscience de la véritable nature de notre métier. J’avais souhaité accentuer notre formation continue, organiser au printemps 2016 une formation pour mieux maîtriser encore les nouvelles technologies, et un euro-meeting à l’horizon 2017 avec nos homologues frontaliers. La pertinence de ces souhaits s’est encore davantage affirmée.

Guillaume Simon, président de la chambre des notaires de l’Oise

Quelles tendances observez-vous dans le département ?

En volume, d’abord, l’année 2015 a très mal commencé : calme plat sur les ventes les quatre ou cinq premiers mois de l’année. Depuis la fin du mois de mai, on note une augmentation notable des transactions. Mais le soufflé est en train de se dégonfler en septembre et nous n’avons aucune visibilité pour le dernier trimestre 2015 et encore moins bien sur pour l’année 2016. En prix, la tendance à la baisse s’est confirmée jusqu’ à ce jour.

Quels sont les défis que vous devez relever ?

C’est faire face à une conjoncture très obérée, faire le maximum pour conserver les emplois, continuer à assurer au mieux le service public notarial tout en nous adaptant à des mesures législatives prises en méconnaissance totale de la réalité notariale et sans aucune concertation avec la profession.

Quelles sont les mesures de la loi Macron qui vous gênent le plus ? Quel impact ont-elles sur l’exercice de vos fonctions ?
Les deux mesures les plus importantes sont d’une part, une baisse du tarif et d’autre part le principe de la libre installation. La loi a certes été votée mais les décrets et arrêtés d’application ne sont pas encore sortis. Nous n’avons donc aucune idée à ce jour de l’impact sur nos études. Ce qui est sûr, c’est que nous avons déjà subi très durement la crise de l’immobilier, avec des prix en baisse et un volume de transactions très bas. Certaines études isariennes sont déjà dans une situation très préoccupante. La baisse du tarif va donc fragiliser un peu plus nos offices. Cela va forcément avoir un impact très important sur l’emploi, que nous nous sommes efforcés de maintenir jusqu’à présent. Quant à la libre installation, un diplômé notaire pourra s’installer où il voudra dans certaines zones géographiques qui restent à être précisées, et cela sans avoir à acheter son étude.

Le service public du droit que nous assurons va s’en trouver altéré: il est certain que les candidats ne vont pas s’installer en zone rurale mais plutôt dans les grandes agglomérations. De plus, comme le tarif prévoit une variabilité des honoraires, le client ne paiera plus la même chose selon l’étude à laquelle il s’adresse. Peut-être n’aura-t-il pas non plus le même service.