La région, première interlocutrice des entreprises ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) adoptée par le Parlement, le 16 juillet, mais pas encore en vigueur, consacre un peu plus la région dans son rôle de chef de file dans le domaine économique sur son territoire. Pour autant, les entreprises picardes pourront continuer à parler avec certaines collectivités.

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À partir du 1er janvier 2016, seuls les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole lilloise pourront se targuer de venir en aide aux entreprises.

Les régions peuvent désormais être l’interlocuteur unique. » Denis Harlé, le Directeur général des services (DGS) de la région Picardie le revendique. Dans les faits, la loi NOTRe renforce les compétences de la région en matière de développement économique. Cependant, la loi adoptée par le Parlement le 16 juillet ne fait pas des 13 grandes régions la seule entité compétente sur son territoire dans ce domaine.

Quid des interlocuteurs ?

Eclosia dans la Somme pour les écoinnovations, le Concours des jeunes talents dans l’Oise pour les 20-35 ans qui ont créé ou reprit une entreprise, le Fidacom (Fonds départemental d’aide à la communication) dans l’Aisne pour permettre aux entreprises de se doter d’outils de communication, avec la loi NOTRe « cela n’existera plus. C’est dans la logique de la loi. Les actions économiques, de ce type-là, doivent être portées par la région, les agglomérations et les métropoles », développe le DGS picard.

C’en est donc fini des aides directes virées par les communes et les départements. À partir du 1er janvier 2016, seuls les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole lilloise pourront se targuer de venir en aide aux entreprises. Cependant, elles devront suivre le schéma régional de développement économique défini par la région, qui quant à lui, devient obligatoire alors qu’il était facultatif.

Quelques nouveautés

Avec « la loi NOTRe, il n’y a aucun transfert de l’État aux régions », concède Denis Harlé. Cette loi, qui aura mis deux ans avant d’être validée par le Parlement, est encore bien loin de faire des régions fédéralistes comme en Allemagne. La clause de compétence générale ne fait pas partie du pouvoir des régions. « Il y a tellement d’exceptions que cela ne veut pas dire grand-chose », explique-t-il.

Pourtant, si la région n’aura pas la main dans tous les domaines, elle prendra une part plus importante dans l’accompagnement vers l’emploi. La loi prévoit, par exemple, le transfert du dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprises (Nacre) de l’État à la région, avec les moyens correspondants. Il est destiné essentiellement aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux. Afin de créer ou reprendre une entreprise, ils bénéficient d’un accompagnement pour concrétiser le montage et le financement de leur projet. Ensuite, ils sont guidés dans le démarrage et le développement de leur entreprise pendant trois ans.

Des effets peu ressentis par les entreprises

« Les départements, au 31 décembre 2015, ne pourront plus délivrer des aides directes aux entreprises. Mais nous on a déjà des dispositifs d’aide aux entreprises. On n’aura pas besoin de les intégrer », explique Denis Harlé. Cela facilitera le montage des dossiers. Un interlocuteur plutôt que quatre ou cinq par le passé, cela simplifie le travail des entrepreneurs.

Si les aides directs disparaissent, les départements comme les communes pourront toujours promouvoir dans leur communication les entreprises qu’elles souhaitent mettre à l’honneur. Surtout, les engagements pris par ces collectivités locales avant le 31 décembre seront tenus, selon le texte de loi, « sauf si un décret en dit autrement, mais cela ne paraît envisagé pour le moment », se dépêche de rajouter Denis Harlé. « On pourrait dire, à première vue, que cette loi ne change pas grand-chose », commente t-il. Cependant, dans les faits, elle met un peu plus la région en pôle position pour être l’interlocuteur des entreprises dans le domaine économique, mais aussi en matière d’emploi. Désormais, il faudra juste attendre les élections et que le nouvel exécutif régional soit installé.

Alexandre BARLOT