Soissons : 11% de procédures en plus

Lors de l’audience de rentrée, le président Gérard Drouard a détaillé les chiffres de l’année écoulée et introduit trois nouveaux juges.

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Lors des réquisitions du procureur.
Lors des réquisitions du procureur.
Lors des réquisitions du procureur.
Lors des réquisitions du procureur.

En 2014, le tribunal soissonnais a décidé trois procédures de sauvegarde, 30 redressements judiciaires (avec poursuite d’activité), 117 liquidations judiciaires (cessation définitive d’activité). Ces chiffres étaient respectivement les suivants en 2013 : 7, 47, 79, soit une hausse de 11%. 150 procédures en 2012, 133 en 2013, mais 154 en 2012 : l’activité est en dents de scie. L’on remarque un accroissement des mesures de liquidation judiciaire immédiate, situations dans lesquelles il n’y a plus rien à faire et pour lesquelles il vaut mieux aller vite. C’est dans une direction contraire que les juges voudraient aller, en développant les mesures préventives, et ce discours est récurrent depuis plusieurs années.

Trois nouveaux juges

Le mandat ad hoc et la conciliation sont ouverts par le président du Tribunal à la demande du chef d’entreprise, de manière confidentielle. La conciliation est ouverte aux entreprises en cessation de paiement depuis moins de 45 jours.

En contentieux général, le tribunal a « enrôlé » 103 affaires en 2013, 96 en 2014 ; il a rendu autant de jugements (98 en 2013, 96 en 2014), la plupart concernant des appels en garantie dirigés contre les dirigeants en leur qualité de caution auprès d’organismes de crédit. Trois nouveaux juges ont été élus par les délégués consulaires : Olivier Jacob, industriel à Hartenneset-Taux (MJ Conditionnement), également président du conseil d’administration de l’IUT de l’Aisne ; Nicolas de Schonen, professionnel de la communication institutionnelle et vice-président d’une société spécialisée dans la levée de fonds au profit d’ONG caritatives et Jacques Bellet, créateur et gérant d’une PME à Villers-Cotterêts, ancien président de l’amicale des commerçants de cette ville et déjà juge entre 1992 et 1996.

Deux juges sont arrivés au bout de leur mandat, Pierre Fournier et Georges Larminaux.

Cette fonction est complètement bénévole. Le procureur, dans son discours, a indiqué sa position personnelle, favorable à l’évolution de l’institution vers l’échevinage (présence de juges professionnels) dans l’intérêt du justiciable : « Je vous sais opposés, mais je pense que vous avez tort , a-t-il appuyé à l’adresse des magistrats. Mais, a-t-il complété, ce ne serait possible qu’avec un effectif supplémentaire… »

Le contexte du tribunal de Soissons n’est pas étranger à cette position : l’instance locale a fait l’objet il y a quatre ans d’un contrôle de l’Inspection générale des services, mais les mesures demandées par la chancellerie ont été rapidement mises en œuvre.

Gérard Drouard a encore souligné l’importance pour un commerçant d’être jugé par ses pairs, mieux au fait des affaires, en respectant les conditions d’impartialité et de confidentialité et sans oublier que les juges rendent leurs jugements au nom du peuple français.