Les entreprises sont entrées dans l’ère de la médiation

Coup sur coup, la Préfecture de région a accueilli les médiateurs du crédit aux entreprises et des conflits interentreprises. L’occasion de dresser un bilan de ces dispositifs, avec des exemples à la clé. Une charte a même été signée.

« Une solution est trouvée dans 57% des affaires » Jeanne-Marie Prost
« Une solution est trouvée dans 57% des affaires » Jeanne-Marie Prost
Pierre Pelouzet, médiateur national inter-entreprises, signe une nouvelle charte avec l'entreprise Caille, en présence de Nicole Klein, préfète de région.
Pierre Pelouzet, médiateur national inter-entreprises, signe une nouvelle charte avec l'entreprise Caille, en présence de Nicole Klein, préfète de région.

Avec un taux de succès de 80 %, la médiation des conflits inter-entreprises affiche un bilan très satisfaisant, après seulement quatre années d’existence. Pourtant le dispositif reste encore assez méconnu des chefs d’entreprise. C’est pour cette raison que Pierre Pelouzet, médiateur national, vient de faire le déplacement à Amiens. Au programme de sa visite à la Préfecture de région : vanter les mérites de la médiation, mais aussi promouvoir l’engagement des entreprises dans une démarche de bonnes pratiques, à travers la charte Relations fournisseur responsables. « La crise a accentué les conflits inter-entreprises : retards de paiement, ruptures ou changements brutaux dans l’exécution des contrats et même des cas de racket au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), qui se traduisent par des demandes pressantes de remises forcées par le donneur d’ordre », soutient Pierre Pelouzet. Il poursuit : « Notre rôle est de bâtir la confiance en étant proches du terrain, à travers un maillage territorial. Il faut souligner que les médiateurs, bénévoles et pour la plupart anciens chefs d’entreprises, agissent en toute confidentialité, avec rapidité et une bonne dose de bon sens. En réussissant à faire asseoir les deux parties autour d’une table on favorise l’écoute et la compréhension des difficultés de l’autre. Ainsi, le conflit est déjà en passe d’être résolu et il suffit alors d’en fixer les modalités ».

Un code de bonne conduite

Entièrement gratuite, la médiation interentreprises est un dispositif gouvernemental, qui peut intervenir de manière individuelle, lorsqu’une entreprise souhaite engager une médiation contre un client ou un fournisseur. Mais elle peut aussi être collective si plusieurs entreprises envisagent de saisir le médiateur face à un même client ou fournisseur. La médiation peut également être activée à la demande d’un syndicat ou d’une branche professionnelle. Il existe enfin la médiation de branche, lorsqu’un secteur d’activité entre en médiation contre les pratiques d’une autre filière professionnelle.
Mais la médiation consiste également à anticiper les conflits, par un travail en amont et l’instauration d’une charte de bonnes pratiques. La première charte picarde vient ainsi d’être signée par la société de transport Caille. « C’est un engagement public, pour montrer l’exemple et diffuser auprès de nos entreprises partenair es. Nous souhaitons aussi en faire un outil interne, afin de valider nos comportements. Et pourquoi pas à l’avenir nous faire labelliser par un audit extérieur, en vue de valoriser cet engagement à l’externe, lors d’appels d’offres », souligne Bertrand Caille, le chef d’entreprise. Il est à noter qu’il y a déjà 23 entreprises labellisées en France dans le cadre de la charte Relations fournisseur responsables.

L’accès au crédit en ligne de mire

« Une solution est trouvée dans 57% des affaires » Jeanne-Marie Prost
« Une solution est trouvée dans 57% des affaires » Jeanne-Marie Prost

La médiation du crédit aux entreprises a été lancée en 2008 et la médiatrice nationale, Jeanne-Marie Prost, vient elle aussi de faire le déplacement à Amiens. La définition de son action : « Simplicité, proximité et réactivité ». Là aussi la médiation est gratuite et confidentielle. Elle concerne les problèmes liés à l’accès au crédit ou à l’assurance crédit. « La médiation est bien perçue par les banques, qui sont tenues de discuter avec les entreprises, qui les mettent en cause. En moyenne, une solution est trouvée dans 57 % des affaires et, lorsque ce n’est pas le cas, il s’agit majoritairement de dossiers qui nous sont transmis lorsqu’il est déjà trop tard pour agir », soutient Jeanne-Marie Prost. Et de claironner : « Grâce au travail de médiation et à l’effet préventif que nous suscitons, il n’y a plus de problème majeur d’accès au crédit pour les entreprises. Pas comme il y a cinq ans en tout cas. La préoccupation actuelle pour les entreprises, c’est plutôt les carnets de commandes ».

Chiffres et informations pratiques

– Caille, la première entreprise en Picardie, est la 498e signataire de la charte en France. L’allongement des délais de paiement, l’une des causes du recours à la médiation, c’est 15 milliards d’euros manquants dans les trésoreries des entreprises et la cause de 25 % des faillites.
– Il existe un médiateur inter-entreprises en Picardie. Il s’agit d’André Clety. Contact : andre. clety@direccte.gouv.fr.
– La médiation du crédit est assurée par le réseau des banques de France. Contact : 0 810 00 12 10.
– En Picardie, il y a eu 1 038 dossiers de médiation du crédit déposés et 782 ont trouvé une solution. Cela représente 54 millions d’euros d’encours débloqués.