Actualités en matière de représentation du personnel

De nouveaux textes, de nouvelles jurisprudences… encore de nombreux changements à prévoir dans la gestion de son personnel… mais pas seulement, la représentation du personnel n’est pas épargnée. Nous avions déjà évoqué la mise en place d’une base de données économiques et sociales et de nouveaux délais de consultation pour le Comité d’entreprise dans un précédent article. Arrêtons-nous aujourd’hui sur la mise en place de nouvelles consultations, la désignation du CHSCT et les réunions pendant les congés payés des représentants du personnel.

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