Saint-Quentin : une année toujours chargée

La salle du Tribunal de commerce de Saint-Quentin était à peine assez grande pour accueillir l’audience solennelle de rentrée. Le greffier Maître Renard a présenté l’activité de l’année 2013 tandis que le président Guy Ratel a rappelé que cette audience solennelle de rentrée est l’occasion de faire part des inquiétudes des juges consulaires face aux projets de réforme.

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Lors de cette audience solennelle de rentrée trois nouveaux juges, Dominique Dietsch, Jean-Paul Drain et Laurent Proy ont accepté de donner de leur temps à la juridiction après avoir prêté serment.
Lors de cette audience solennelle de rentrée trois nouveaux juges, Dominique Dietsch, Jean-Paul Drain et Laurent Proy ont accepté de donner de leur temps à la juridiction après avoir prêté serment.
Lors de cette audience solennelle de rentrée trois nouveaux juges, Dominique Dietsch, Jean-Paul Drain et Laurent Proy ont accepté de donner de leur temps à la juridiction après avoir prêté serment.
Lors de cette audience solennelle de rentrée trois nouveaux juges, Dominique Dietsch, Jean-Paul Drain et Laurent Proy ont accepté de donner de leur temps à la juridiction après avoir prêté serment.

Le Tribunal de commerce aura connu une année bien chargée puisque le nombre d’affaires à juger a augmenté sensiblement par rapport à l’année précédente. Sur les 5 000 décisions, 3 000 sont relatives aux procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation, rendues dans un délai extrêmement bref, le délai moyen étant de huit jours. Les procédures rapides référés, injonctions de payer soit 664, se sont développées au détriment du contentieux traditionnel. Sur un an, 350 affaires de contentieux pur ont été rendues. Quant au délai de ses jugements, Maître Renard a rappelé que le tribunal a amélioré ses délais puisqu’il passe à cinq mois, contre sept mois l’an passé. Concernant les procédures collectives, 300 ont été ouvertes dont 200 liquidations judiciaires immédiates sur demande du chef d’entreprise. « Dans 80% des cas, c’est le chef d’entreprise qui sollicite l’ouverture d’une procédure. Le tribunal n’intervient que dans 20% des cas à la demande du procureur de la République ou d’un créancier », a rappelé le greffier. En 2013, 290 procédures ont été clôturées à comparer aux 297 ouvertures, et 103 entreprises sont en période d’observation en maintenant 910 emplois.

Immatriculations en baisse
Concernant le nombre d’immatriculations au registre, celui-ci est en baisse avec 175 immatriculations en 2013 contre 300 en 2008. 328 commerçants ont été radiés cette année. « Il est à constater que le statut de commerçant est en fort déclin mais cette baisse peut pour partie s’expliquer par la création du statut d’auto-entrepreneur » a expliqué Maître Renard. Quant au statut d’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), celui-ci monte en puissance puisque 49 entrepreneurs ont fait ce choix en 2013 contre 23 en 2012. Concernant les sociétés commerciales et civiles le nombre d’immatriculations reste stable.

L’activité économique du ressort
Le ressort du tribunal de commerce de Saint Quentin recense 9 000 entreprises commerciales, industrielles et de service employant 53 000 salariés. A ces 9 000 entreprises, il faut ajouter les 3 000 entreprises artisanales qui ressortent de la compétence du Tribunal en matière de prévention et de procédures collectives. Sur le département de l’Aisne, l’industrie ne représente que 18% de l’emploi total contre 29% en 1999. Les premiers employeurs du département sont les services avec 56% de l’emploi total. Le bassin d’emplois saint-quentinois restant le plus important du département.

La modernisation du greffe
Le greffe est entré dans l’ère du numérique et de la dématérialisation. Cette année, 220 entreprises ont été immatriculées en ligne et 25% des comptes sociaux des entreprises ont été télétransmis. Un portail à destination des juges a été mis en place permettant de suivre leurs affaires, de consulter les rapports et jugements, en matière de procédures collectives. Au second trimestre de cette année, un autre portail avec les barreaux devrait être opérationnel permettant le placement des affaires en cours et leur gestion entre le Tribunal et les avocats.